Actes De Commerce Par La Forme Ohada

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX

(ORLEAN, 1988, 1989a, 199024; DUPUY, 1991 25 ; LEVY, 1996 26 ),la théorie de la valeur (ORLEAN, 1989b 27 ; LE(VY, 1994a 28 , 19 Comme on peut le lire dans notre article de 1997 (A3-R 3) repris en annexe, formellement, le système indéterminé prend la forme suivante : dA (b) = a dB (a) dB (a) = b dA (b) . Ces équations formant un système où dI (j) mesure l‟intensité du désir de l‟individu I vis-à-vis du bien j, traduisent le fait que chacun des deux agents, A et B, prend l‟autre comme référent pour déterminer

rapidement reçu une forte crédibilité. Beaucoup y ont vu une manière simple et efficace de sortir un certain nombre d'économies, notamment celles de l'UEMOA, du sous développement. C’est ainsi, qu’afin de se préparer à l'échéance de la mondialisation du commerce des services et aux défis de l'amélioration de leurs performances économiques, les pays de l'UEMOA ont créé depuis plus de quatorze (14) ans le Marché Financier Régional dont la finalité étant de faciliter la mobilisation de l'épargne et de favoriser

surtout dans les années 1990. Ce trafic est passé de 1 milliard de tonnes en 1960 à 2,5 milliards en 1970, 3,7 milliards en 1980, 4 milliards en 1990 et à 5,8 milliards en 2000, selon les estimations. Selon les experts de la CNUCED, la progression du commerce mondial devrait à l'avenir être moins forte que précédemment avec le renchérissement des transports. La répartition du trafic maritime par continent reflète les inégalités entre pays en développement (PED) et le dynamisme de la région Asie.

Branche du droit public, les finances publiques traitent les ressources et les charges de l’Etat et autres collectivités publiques; les documents qui les intègrent, les règles juridiques qui les régissent et, plus généralement s’appliquent à tous les actes à caractère financiers accomplis par les personnes publiques : les finances publiques ont donc pour objet l’étude des problèmes financiers qui se posent aux organismes publics, des mécanismes qui s’y rapportent et des règles juridiques qui leurs sont

pour cela que le juge d’instruction, en cas de commission d’infraction, ne peut s’ériger en organe de poursuite et se saisir d’office . De la même manière lorsqu’une information est ouverte, le procureur de la République ne peut procéder à des actes d’instructions. Il n’est cantonné qu’à des réquisitions . Par ailleurs le code de procédure pénale béninois prône une séparation de l’instruction et du jugement en les confiant à des organes distincts. Les chapitres 1er et 2ème du CPPB font du juge

: Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United

Sociologie ; Comptabilité et Finance ; Gestion et Administration des Entreprises ; Banques et Finances/Assurance ; Marketing-Commerce International ; Action Commerciale Force de Vente ; Gestion des Ressources Humaines ; Informatique Appliquée à la Gestion ; Transport Logistique et Transit ; Techniques Comptables et Financières ; Audit-Conseil Comptable et Financier ; Marketing-Commerce International ; Management et Gestion de Projet ; Management de Transport et Logistique. L’ISG formait des étudiants

totalement insuffisant pour couvrir les besoins de base et fournir aux justiciables un service de qualité et une justice indépendante. Un appareil judiciaire doté de tous les moyens performants de travail, s’il ne s’appuie pas sur un personnel bien formé est voué à l’inefficacité. Ainsi, le rapport a tenté de comprendre les difficultés liées à la formation tant initiale que continue des principaux acteurs de la justice que sont les magistrats et les greffiers. Les autorités ivoiriennes ont compris

43. H2 : Vice-Gouverneur 44. HD : Haute Direction 45. HDM : Hôtel des Monnaies 46. IAS : International Accounting Standards 47. IFRS : International Financial Reporting Standards 48. IPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés 49. OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique 50. PEG II : Programme Economique du Gouvernement (phase II) 51. PEG : Programme Economique du Gouvernement 52. PIR : Programme Intérimaire Renforcé 53. PRC : Programme Relais de