Acteurs Du Surendettement Des Ménages

usage de plus en plus fréquent ce qui amena les gouvernements passés et présent à réfléchir sur des mesures pour protéger les consommateurs. Il est par conséquent, pas surprenant d’apprendre que la Banque de France a reçu 182 330 dossiers de surendettement en 2006 dont 7 % sont traités dans la région Rhône-Alpes dont 1% pour le département de l’Isère2. Au sein du Conseil général de l’Isère, l’une des priorités de travail est le soutien aux personnes rencontrant des difficultés de la vie quotidienne

ressources insuffisantes. Le problème du surendettement s’est donc imposé aux pouvoirs publics qui ont dû réagir pour éviter à toute une partie de la population de sombrer dans l’exclusion. Dans l’imaginaire collectif une personne surendettée est un mauvais gestionnaire qui vit au–dessus de ses moyens. Le surendettement est bien plus complexe que cela. La loi définit le surendettement. L’article L330-1 du code de la consommation dispose : « La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée

consommation, la Commission spéciale du Sénat a proposé l’étude de la mise en place d’une « centrale des crédits aux particuliers », c’est-à-dire un fichier positif. Il s’agit de ficher tous les crédits de tous les ménages français, dans une base de données afin de prévenir des risques du surendettement. En matière de crédit, c’est le ficher négatif, aussi appelé FICP (Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers), géré par la Banque de France, et garant de la confidentialité, qui

Crédit et surendettement en Belgique  Chapitre 1 : le contexte juridique général Depuis le début des années 1990, l’arsenal législatif visant à lutter contre le surendettement s’est considérablement renforcé. Les préoccupations du législateur belge ont toujours été de deux ordres : D’une part, il s’agissait de mettre en place une réponse curative à des situations humainement intolérables, à des situations d’endettement tout à fait désespérées pour lesquelles il fallait chercher d’autres

conséquences d’une situation de surendettement Le surendettement est un réel problème de société qui touche tous les milieux sociaux et toutes les tranches d'âge. Inconscience du consommateur ou irresponsabilité calculée des organismes de crédit? Pour mieux comprendre les causes et les origines d'une situation de surendettement, la Banque de France réalise régulièrement des enquêtes sur le profil des surendettés. Les dossiers présentés en commission de surendettement sont étudiés dans le détail

mutualisation le manège, Hélène Wahl. PFEG. Le rôle des banques Page 1 Fiche Pédagogique THÈME Notions 1. LES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE - 1.4 À quoi sert une banque ? - Crédit ; Taux d’intérêt ; Risques (surendettement), crédit de trésorerie et d’équipement. À partir d’exemples tirés de la vie quotidienne, on identifiera le rôle des banques auprès des entreprises et des ménages. Le mécanisme de base du crédit sera étudié à partir de calculs simples, permettant de mettre en évidence le coût d’un

1360. SEQUENCE 5. LE SURENDETTEMENT Introduction La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement : au cours de l’année 2011, 232 493 dossiers de surendettement ont été déposés, contre 218 102 en 2010, soit une augmentation de 6,59%. En 2011, le nombre de dossiers traités par les commissions de surendettement a crû de 10,13%, atteignant 239 647, contre 217 608 en 2010. L’année 2011 a été marquée par l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme

LE SURENDETTEMENT instauration d’un droit au surendettement dans les années 70-80 car de plus en plus de ménages rencontrent cette problématique, fruit de plusieurs facteurs : montée en puissance de la société de consommation. apparition de nouveaux instruments financiers (ex : crédit revolving) pour répondre au désir de consommer. développement du chômage de masse à partir des années 70 (choc pétrolier 1979) Définitions : Le surendettement est une situation économique et financière qui se

et le surendettement des ménages. p10 1) Endettement et surendettement des ménages : de l‟analyse des comportements stratégiques aux travaux sur la renégociation des prêts immobiliers après la crise des subprimes. p10 2) Législation de l‟endettement et traitement du surendettement : les particularités d‟un système français historiquement fondé sur la négociation p15 3) De récents travaux centrés sur le traitement du surendettement p16 II. Endettement des ménages en France

Problématique: le crédit à la consommation: secours temporaire ou ennui permanent? Introduction: Où? Quand? Comment? I/ Présentation du crédit à la consommation. → Objectifs des crédits. Apparition du crédit, quand? Son fonctionnement? Emprunteurs ? Acteurs ? II/ Secours temporaire → Organismes.: sofinco, médiatis meilleurs, taux, → Fonction du crédit a la consommation: achat véhicule , meublé son appartement, achat de mobilier, achat électroménager, financement des études des enfants