Acteurs Du Surendettement Des Ménages

Actes du colloque organisé le 16 novembre 2007 par l’Institut Emile Vandervelde sur le thème : « Le crédit en question : avons-nous encore une chance d’échapper au surendettement ? » 1. Introduction par Olga Zrihen, sénatrice PS Aujourd’hui, environ 338.000 personnes ne peuvent rembourser à temps un emprunt. Les procédures de règlement collectif de dettes sont en nette augmentation. De 1999 à 2004, dix fois plus de personnes ont fait appel à ce dispositif de sauvetage. Et si l’on compare les chiffres

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 ..................... I - 1 I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS .......................................................................................

Le traitement du surendettement Cadre juridique de référence La définition légale de la procédure de traitement du surendettement des particuliers est régie par les articles L 330-1 à L 334-12 du code de la consommation. La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée le 31 décembre 1989 dans un contexte de fort accroissement de l’endettement des ménages. Cette loi visait à

droit ? Site internet www.tsa-quotidien.fr, 11 avril 2011 Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement Ce que va changer la loi Lagarde Synthèse des éléments apportés par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, Bercy 2010 DOCUMENT 10 : Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, 28 août 2011 – Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (extraits) Le micro crédit

prévoyants. Effectivement, « la France est un pays singulier où l’épargne est forte et l’endettement des ménages, même s’il a progressé ces dernières années, est sensiblement moindre par rapport à celui des ménages de la zone européenne.»[3] Depuis le 31 décembre 1989, par la loi Neiertz, les particuliers domiciliés en France peuvent bénéficier d’un dispositif permettant de faire face à leur surendettement. Il permet aux particuliers de bonne foi, dans l’incapacité manifeste de faire face à l’ensemble

L’inclusion bancaire fait référence à la situation d’une personne qui peut accéder et utiliser les services bancaires existants et dont le profil financier lui permet de mener une vie sociale normale. « L’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement » constituent l’un des sept thèmes abordés dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013. La notion se comprend alors comme l’ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre l’exclusion bancaire

Introduction En 1980, il y a eu la crise de la dette. Le surendettement est une notion apparue à la fin des années 1980 suite à la levée de l’encadrement du crédit dans un contexte de forte croissance du crédit à la consommation. Ce fait social dure depuis plus de 30 ans. C’est un phénomène qui lie l’économique et le social par exemple par la pratique des crédits par un public fragilisé par la pauvreté et la précarité. La situation de surendettement est définie par le code de la consommation par «

L’endettement des ménages: Aujourd’hui les Etats sont fortement endettés. La question des agents publics renvoie à l’endettement des agents privés. Les prix français ont doublé : en Espagne, multiplié par 3 ou par 5 en Chine. On peut restituer cet endettement dans un contexte plus large : l’endettement lourd des Etats. La consommation : 60 à 70% => Elément phare de la croissance. Depuis une dizaine d’année, les gouvernements tentent de trouver des moyens pour juguler cette baisse de l’activité

réagir ensemble. Tous acteurs, tous citoyens sur nos lieux de vie Caen, 12 et 13 novembre 2009 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 9 PREMIÈRE PARTIE 13 CHAPITRE 1 LA PAUVRETÉ : PRENDRE TOUTE LA MESURE DE SES CONSÉQUENCES À PARTIR DU TÉMOIGNAGE DE CEUX QUI LA VIVENT 15 CHAPITRE 2 RESSOURCES ET DÉPENSES, COMPOSANTES ESSENTIELLES DANS L’ANALYSE DU « RESTE À VIVRE » 19 2.1. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES RESSOURCES 19 2.1.1. La composition des ressources des ménages 20 2.1.2. Les modalités

l'individu de compenser la faiblesse des rentrées d'argent en ayant recours au crédit et surtout au crédit à la consommation. Les difficultés ne tardent pas, des clients imprudents, mal informés ou malchanceux qui peuvent se retrouver en situation de surendettement et parfois même de faillite personnelle, faute de pouvoir rembourser les dettes qu'ils ont contractées, parfois auprès de plusieurs établissements de crédit. La citoyenneté est la situation créée par la reconnaissance aux personnes de leur statut