Action Bancaire Appliquée

25 Chapitre 2 Le financement bancaire des entreprises sous l’éclairage de la théorie de l’agence…………………………………………………………….. 36 Section 1 la théorie de l’agence : origines et fondements………………………. Section 2 financement bancaire des entreprises : analyse à travers la théorie de l’agence……………………………………………………………….. Chapitre 3 36 48 Evolution de la relation Banques / Entreprises Publiques Algériennes……………………………………………………………. 64 Section 1 Système bancaire et financement des EPA en économie

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA ROUABZI

l'on compte les associés. Au premier niveau il y a 2 secrétaires plus 2 secrétaires comptables au second niveau il y a les comptable, les expert comptables, les commissaires au comptes et les dirigeants. Leurs statut juridique est une société par action limitée. Le siège social est dans l'entreprise et leur capital social est de 40 000 000 euro. Le groupe Excel est une association technique regroupant 74 cabinets représentant sept association régionales d'Experts-comptables et de commissaire aux

dites réparatrices, qui elles, tendent à indemniser. Il existe également les sanctions pénales, qui sont appliquées aux auteurs (aux personnes physiques ainsi que morales) d'infractions pénales, tel les contraventions, les délits ou encore les crimes. Les sanctions pénales sont variables suivant la nature de l'infraction. Elles sont mises en œuvre par le biais d'une action en justice dite action publique. Dans le Code pénal, sont classés selon leur gravité, les crimes, les délits et les contraventions

.......................................... 7 1.1. UN BESOIN ACCRU D’INFORMATION ET DE CONSEIL LIE AU TRANSFERT DERISQUE ET DE RESPONSABILITE VERS LES MENAGES DANS DES SYSTEMES FINANCIERS DESINTERMEDIES ............. 7 1.1.1. La désintermédiation bancaire et le transfert du risque en matière d’assurance-vie..... 7 1.1.2. L’évolution des systèmes de préparation de la retraite ............................................... 8 1.1.3. Une demande accrue d’information et de conseil s’adressant aux intermédiaires

indépendance » appliquée aux banques centrales.] EN PRATIQUE I I 37 LES ENJEUX DE L’INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES Les missions principales confiées aux « banques centrales » Une banque centrale est une institution financière qui, au sein d’un système bancaire hiérarchisé, détient le monopole de l’émission monétaire. On dit de la Banque centrale qu’elle est la « banque des banques », c’est-à-dire qu’elle est leur prêteur en dernier ressort. De ce fait, elle exerce une action déterminante

souvent fâcheux, qui survient au cours d'une action, d'une opération, etc., et peut la perturber55(*). Il n'existe pas une définition juridique à proprement dite du terme « incident ». Mais vu la définition que donne le Larousse, et rapprochée à la carte bancaire, on peut retenir qu'un incident est un événement négatif qui perturbe le bon fonctionnement du mécanisme d'une carte bancaire. La plupart des incidents qui affectent l'utilisation d'une carte bancaire proviennent de l'usage abusif ou frauduleux

et Demirgüç-Kunt, 2008, p. 393). Un certain nombre de pays ont déjà commencé à évaluer et mettre en œuvre leurs propres efforts de collecte de données pour répondre à ce besoin. Dans sa présentation, le représentant de la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique (CNBV) lors du Forum politique mondial de l’AFI en 20093 a exprimé que « …les pays qui souhaitent promouvoir l’inclusion financière doivent d’abord définir le concept, puis mesurer et suivre comment la situation

surprises. Les subprimes sont des crédits à risque comprenant les prêts hypothécaires, les cartes de crédit, les locations de voitures, accordés aux États-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt (« prime » appliquée à un emprunteur dont la solvabilité est « en dessous » d'un certain seuil) censée compenser les risques pris par le prêteur. Les remboursements d'emprunt immobiliers étaient limités au paiement des intérêts (déductibles aux États-Unis), celui du

d’entreprises d’import–export. Ceux-ci plaçaient les fonds sur leurs comptes bancaires et, pour une commission, les transféraient sur des comptes à l’étranger sur la base de fausses factures. Environ 30 millions de dollars ont été blanchis de cette manière, mais, finalement, des actions en justice ont été engagées. Ce cas présente bon nombre des caractéristiques communes du blanchiment d’argent. Du liquide est introduit dans le système bancaire par des individus très éloignés de l’infraction (activité qui produit