Action Culturelle Des Départements

contrat passé entre l’Etat et les Collectivités Territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement …). Il prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la cohérence de l’ensemble des dispositifs

autre. Les lois de 1983 ont également prévu que les transferts de compétences devaient s’accompagner d’une compensation financière. Celle-ci s’est traduite par le transfert de ressources fiscales (produit des vignettes automobiles affecté aux départements par exemple) et par le versement par l’État d’une dotation générale de décentralisation (DGD). La compensation a également pris la forme de transferts de services de l’État aux collectivités (des parties des DDE et DDASS en particulier) et par

identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions sur la société mahoraise ;

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

services territoriaux des sports ont une place au sein des régions, des départements et des communes. Au niveau des régions, le service des sports est rattaché à d’autres secteurs : à une structure à dominante sociale culturelle ou économique, à une structure à vocation technique de type mission d’équipement ou une structure sans rapport direct avec le sport (éducatives, culturelles, jeunesse…). Au niveau des départements, tous les conseils généraux n’ont pas individualisé au sein de l’organisation

VADE-MECUM de la CONSERVATION PREVENTIVE DEPARTEMENT CONSERVATION PREVENTIVE 1 Le “ VADE-MECUM de la CONSERVATION PREVENTIVE ”, conçu par le département Conservation Préventive du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, est destiné : - à tous les responsables des Musées de France et des Musées Nationaux - aux conseillers pour les musées des Directions Régionales des Affaires Culturelles, pour diffusion auprès des conservateurs et responsables des collections de leur région

Les dépenses des collectivités territoriales Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et les régions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. Ainsi, la sommes des dépenses en 2012 est égale à 225,9 Mds €. Ces dépenses s’inscrivent dans un cadre budgétaire et juridique

mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée

ENJEUX DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS CULTURELS Date : mardi 18 mai 2010, après-midi (de 13h30 à 19h) Lieu : Krakatoa à Mérignac A l’issue des tables rondes qui ont eu lieu le 9 avril dernier à l’université Michel de Montaigne, plusieurs cas pratiques du territoire bordelais et Aquitain ont montré les difficultés partagées par les collectivités locales et les professionnels à entrevoir les perspectives réservées au secteur. Les diverses réformes et processus engagés

dynamique dans nos régions. Il semble loin le temps où la générosité des entreprises était concentrée dans les sièges de grands groupes installés en région parisienne ! Aujourd’hui, trois quarts des entreprises mécènes ont moins de 100 salariés et leurs actions privilégient nettement l’échelon local et régional. Cela ne signifie pas, bien sûr, que les grands mécènes et les causes nationales ont disparu mais que le mécénat évolue, se diversifie et se décentralise. En développant sa présence en région, ADMICAL