Action Culturelle Des Départements

commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement du territoire d'action régional Délégation : ce sont des communes qui se regroupent autour de compétences communes Le Département :

de la politique extérieure du gouvernement, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale s’attache à : Mettre en œuvre la politique étrangère du Tchad ; Etre l’interface entre les autres départements ministériels, les ONG et les organisations intergouvernementales installées au Tchad ; Préparer la participation du Tchad aux négociations (bilatérales, multilatérales) de concert avec les ministères concernés ; Donner son avis sur les questions

Collectivités Locales dispose que : « Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural. (…). Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, éducatif, social et culturel, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire ». Nous examinerons le cadre juridique et institutionnel

hôpitaux, les services publiques.. J'ai choisi ce stage car il correspond aux attentes exigées par l'EIL. I) ENVIRONNEMENT LOCAL LA COMMUNE 1-1 Généralité Masny est une ville implantée sur l'arrondissement de Douai, se situe dans le departement du Nord (59), 16iem circonscription, canton Douai Sud. Cette commune, idéalement placée par rapport aux grands axes routiers et aux grandes villes de notre région, se trouve à 12 kilomètres à l'est de Douai, à 55 kilomètres au sud de Lille, à

carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération et coordination Les actions de chaque acteur public s’inscrivent dans un ensemble cohérent qui prend en compte les prérogatives du niveau supérieur.

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

mesure de mettre en exergue avec trois logotypes de communes Françaises et étrangères, supposés être une indéniable réussite.  Saint-Jean du Gard : Saint-Jean du Gard est une commune Française située au pied de la corniche des Cévennes dans le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon. Elle est considérée comme la « Perle des Cévennes ». Du côté géographique, la commune accueille plus de 2800 habitants et elle s’étend sur une superficie de 4 164 hectares. Du côté socioculturel, toute

intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, nous avons toujours ajouté, jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller

toutes les parties prenantes des avantages économiques bien répartis, notamment par des emplois stables et l’amélioration des conditions de vie des communautés d’accueil, en contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté. - Respecter l’authenticité culturelle des communautés d’accueil et conserver leurs valeurs traditionnelles et contribuer ainsi à la tolérance entre les peuples. - Préserver les ressources naturelles et veiller à réduire les impacts de l’activité touristique sur l’environnement. Le

Capital système d’information • Capital sociétal Société Européenne aka SAS Forme Juridique Caractéristiques de la SE Structure juridique • Sa propre personnalité juridique • Capital minimum de 120 000 euros • Son capital social est divisé en actions . Chaque actionnaire n'est responsable qu'à concurrence du montant du capital souscrit. • Elle doit avoir son siège social dans un État de l' UE ou de l' EEE , mais peut le transférer à tout moment dans un autre État membre. • Leurs actionnaires