Actionnaire

différentes actions à la disposition des actionnaires..…………………….p. 70. Section 2 : Les dispositifs facilitant l’exercice de ces actions…………………………….p. 77. CONCLUSION…………………………………………………………………………...p. 84. BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………...p. 85. INTRODUCTION La société anonyme est le moyen de réunir des capitaux et d’associer des épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité. Les actionnaires vont apporter de l’argent à la société

liquidation, par transfert universel de la totalité des actifs et des dettes à la société reprenante. En cas de transfert d’une ou de plusieurs parties, il s’agit d’un cas de scission. Les actionnaires de la société dissoute, de par le principe du maintien de la continuité du sociétariat, deviennent de plein droit actionnaires de la société reprenante. Ils reçoivent de nouvelles actions et non une part de liquidation (une exception subsiste dans le cas particulier, prévu par la loi, du dédommagement).

forcément à maximiser la richesse des actionnaires. Si le capital est dispersé, les dirigeants bénéficient d’une plus grande indépendance. * Entreprise publique * Entreprise coopérative : propriété collective II. LA THEORIE DE L’AGENCE JENSEN ET MECKLING Relation d’agence lorsqu’une personne a recours aux service d’une autre personne en vue d’accomplir en son nom une tâche quelconque. Dans le cadre de la relation d’agence actionnaires/dirigeants, le principal (l’actionnaire)

la SA ne peut émettre que ces types de titres prévues par la loi. Toutefois, il existe des dispositions légales particulières qui imposent pour les sociétés cotées pour assimiler les formes nominatives pour certaines actions[†]. Lorsque les actionnaires d’une SA veulent rester entre eux, c'est-à-dire opter pour une forme anonyme fermée, ils peuvent adopter des clauses d’agréments sans perdre l’avantage de l’anonymat. Ce sont donc des SA fermées qui sont aujourd’hui les plus nombreuses. Section

droit (B). A – la participation des actionnaires minoritaires Outre les documents tenus en permanence à la disposition des actionnaires au siège social, la loi française du 24 juillet 1966 et la loi marocaine n°17-95 prévoient la diffusion d’une information particulière en relation avec la réunion de l’assemblée générale. C’est ainsi que certains documents sont joints à la formule de procuration, que d’autres sont envoyés aux actionnaires à leur demande, et que certaines informations

I.  L’ENTREPRISE: UN SYSTEME OUVERT SUR L’ENVIRONNEMENT Dirigeants et salariés assurent le fonctionnement de l’organisation et ses relations avec les agents économiques de son environnement: consommateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, administrations, groupements professionnels, etc. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s’exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d’opportunités pour l’entreprise qui pèsent sur le processus de décision

deux traditionnelles et une autre institutionnelle : Approches Traditionnelles ·         L’approche financière dans laquelle c’est l’actionnaire qui prédomine. Cette approche se fonde sur la théorie économique libérale dans laquelle seuls les actionnaires peuvent apporter les éléments indispensable aux entreprises. Ils sont alors les créanciers résiduels, c'est-à-dire les partenaires qui obtiennent le surplus (les bénéfices) et qui supportent les pertes et sont vus comme les propriétaires de l’entreprise

que soit le type de société; . • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sans précision de délais pour les SNC. • Les actionnaires des SA et les associés des SARL doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution. Pr. M.ATTAK 5 Chapitre 1: Constitution des sociétés 3. Comptes à utiliser La constitution suit la même logique comptable

Laissons a cotés cette distinction générale des procédés de l'augmentation, on peut évoquer une autre distinction qui se base sur la nature de l augmentation; par majoration des valeurs nominales[6], procédés soumis a l’unanimité des actionnaires à moins qu’il ne soit réaliser par l’incorporation des réserves, bénéfices ou primes démission ; ou encore par émission des actions nouvelles soit a leur valeur nominale, soit avec une prime d’émission. [7] Une procédure que nous allons

Alexis Devien Augmentation de capital I. La fixit€ du capital Aucun actionnaire ne peut demander le remboursement anticiper du capital, cependant sous r€serves de certaines formalit€s juridique, le capital d’une soci€t€ peut‚tre augment€ ou diminu€. Il faudra donc convoquer une assembl€e g€n€rale extraordinaire, pour modifier les statuts (une AGE). D€poser les nouveaux statuts au greffes du tribunal de commerce et en faire la publication au journal officiel, ce qu’on appelle le JO II