Actionnaire

| | | |Comité d’Entreprise | | | | | |ACTIONNAIRES |Apport de capitaux |Des dividendes |-ils peuvent s’opposer aux décisions qui ne | | | | |Un bénéfice maximal

2 000 000 € de CA * Plus de 20 salariés Dans les têtes de groupes, on est tenu d’établir des comptes consolidés 2CAC titulaires nommé pour 6 ans renouvelable (sauf dans société cotée), en cas de succession délai de 2 ans et nommé par l’ AG des actionnaires. ------------------------------------------------- Section 1 : Le contrôle par les CAC I) Le statut des CAC Evolution du commissariat aux comptes : les lois ont servi à garantir l’indépendance, l’impartialité et la compétence des CAC.

FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SA     1° – Les assemblées générales des actionnaires     Les assemblées sont composées de l’ensemble des actionnaires de la société[1].   Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration. La lettre de convocation doit, notamment, mentionner l’ordre du jour sur lequel la collectivité des actionnaires sera amenée à se prononcer. Les assemblées générales des actionnaires se réunissent pour différentes raisons et sous différentes appellations, selon

LES PACTES D’ACTIONNAIRES La doctrinaires est unanime sur la définition du pacte d’actionnaire, c’est un ensemble de conventions extrastatutaires conclues entre actionnaires, par lesquelles ils cherchent à régler, généralement pour une longue période ,le contrôle de la conduite des affaires et de la composition du capital de leur société. Les pactes présentent un bon nombre de caractéristiques qui les singularisent des statuts à savoir la confidentialité, la simplicité, la souplesse ainsi

l’entreprise ou être influencé par elles. 2. Les parties prenantes de TOTAL : les salariés, les actionnaires, banques, État et collectivités, les clients. B. L’influence des parties prenantes Document 2 : Les salariés et les actionnaires : des contre-pouvoirs 1. En faisant grève ils peuvent limiter le pouvoir des dirigeants. Elle peut avoir plusieurs impacts : manque à gagner, image négative de l’entreprise. 2. Actionnaire individuel : personne ayant des parts dans l’entreprise, personne qui détient des actions

1.2 Jensen et Meckling partent de la divergence – partielle - d’intérêts entre dirigeant et actionnaire, un problème qui concerne tout particulièrement la grande firme américaine –managériale -où sont séparés : • ‘l’agent’ = les dirigeants qui gèrent, contrôlent au quotidien l’activité de la firme et prennent les décisions y compris les décisions stratégiques, • ‘le principal’ = les actionnaires qui sont propriétaires mais ne possèdent qu’une part infime du capital. 4 L’idée que la séparation

. . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice d'une discipline et restructuration des entreprises peu performantes . , . . Le rôle du conseil d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . Le rôle des gros actionnaires , . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le marché des participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le marché du contrôle des sociétés . . . . . . . . . .

concept de « gouvernance d’entreprise » a fait l’objet de plusieurs définitions de la part des économistes. Ainsi, nous allons définir la gouvernance comme étant un mécanisme permettant de contrôler le manager en vue d’aligner ses intérêts à ceux des actionnaires et aussi en vue de maximiser la richesse de ces derniers. Notre objectif est d’étudier l’impact de la gouvernance sur la performance, ceci dans le cadre des firmes tunisiennes cotées. Ainsi, nous allons présenter dans le premier chapitre la

67000 dhs. Les autres actionnaires apportent en numéraire le reste du capital et le verse au compte bancaire de la société à la souscription. Les frais de constitution de 15000 dhs ont été réglés par chèque. TAF : Enregistrez l’ensemble de ces opérations dans les comptes de la société FMC. Exercice 3 La SA Société Casablanca des Textiles est fondée le 4 janvier N, par divers actionnaires. Son capital de 600 000 dhs est divisé en 3 000 actions de 200 dhs. Un des actionnaires apporte des biens provenant

faciliter le transfert de propriété Augmenter les fonds propres de l'entreprise Toute entreprise en expansion atteint tôt ou tard un seuil où les capitaux nécessaires au financement de son développement ne peuvent plus être réunis par les seuls actionnaires fondateurs. L'introduction en bourse permet de pallier cette contrainte tout en diversifiant les sources de financement. En procédant à une augmentation de capital ou à l’émission de titres négociables (actions, obligations convertibles, bons de