Actualité Sur Le Pouvoir Constituant Originaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

sociodémographiques En France en 2008, l’immigration au total représente 8,4% de la population soit 5,3 millions d’immigrés dont 3,5 millions sont nés hors de l’Union Européenne. 2,3 millions d’immigrés, soit 42%, sont originaires d’un pays d’Afrique. 669 000, soit 13% des immigrés, sont originaires d’Afrique subsaharienne. Ils représentent 1% de la population métropolitaine. Ce nombre n’a cessé d’augmenter, on comptait 20 000 immigrés d’Afrique subsaharienne en 1962 et 669 000 en 2008. Il faut rajouter à

de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique : la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée la déontologie des parlementaires

nombreux et libertins, il sert à la collectivité mais il sert aussi ceux qui le fabriquent. Les auteurs de la loi sont des hommes, des femmes qui ont leurs ambitions et leurs intérêts, ils cherchent à défendre à travers la loi, et cherchent à rester au pouvoir. B- Les branches du droit On distingue des différentes branches dans le droit : 1) Droit public / droit privé * Le droit privé comprend les règles qui régissent les rapports des citoyens entre eux, rapports de voisinages, de famille…

est la forme mentale que prennent certains rapport sociaux déterminés »6 (Guillaumin, 1978 : p 7). L’expression « fille de l’Est », d’abord réservée aux prostituées est à présent souvent employée par le sens commun pour désigner d’autres femmes originaires de l’ancien bloc de l’Est. A travers la presse, mais aussi les discours des acteurs, la genèse et de la diffusion de cette expression permet de révéler les mécanismes sociaux participant à l’élaboration d’une catégorisation fondée sur l’origine

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

1re actualité : Le nouveau « Défenseur des droits » est arrivé. La Constitution a été révisée en 2008 et à cette occasion, l’article 71-1 Constitution a été créé, qui constitue cette nouvelle institution. Cet article vient d’entrer en vigueur ; on a donc désormais un Défenseur des droits qui est régi, quant à ses attributions, son mode de nomination, par l’article 71-1 Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 (LO 2011-333). En substance, la question fondamentale était de savoir quels étaient

droit qui équilibre et détermine les rapports entre gouvernants et citoyens et par là même un droit du pouvoir politique, de son exercice et de sa dévolution. Ce droit comporte deux faces étroitement associées. D'une part, c'est un droit des autorités gouvernantes, qui met en œuvre des normes, des organes, des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties