droit constitutionnel et institutions politiques

Pages: 148 (36879 mots) Publié le: 26 février 2014
DROIT CONSTITUTIONNEL
Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs,depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et àla participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.
Le cours de Droit constitutionnel relatif à la théorie générale de l'État est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français et s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays, comme celles de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs.Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République.
Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants /gouvernés.
Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.
 
Thématiques du cours de droit constitutionnel :
* Histoire de la constitution
* La mise en place de la Vème République * Les fondements du systèmeconstitutionnel
* Le Président de la République
* Le Gouvernement
* Le Parlement
* Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif
* La vie politique sous la Vème République
* Le pouvoir juridictionnel
* L'organisation territoriale de la France
* La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques
* La Constitution et l'Union Européenne
INTRODUCTION GENERALE AU DROITCONSTITUTIONNEl
- En Droit français, on distingue le droit privé et le droit public, on parle de Summa Divisio (division principale).
- Le droit privé et le droit public comportent chacun plusieurs branches (subdivisions) et le droit constitutionnel est une branche du droit public.
- Droit constitutionnel :
Une discipline, une science juridique
Un ensemble de règles
 
A) Le Droitconstitutionnel comme science juridique.
- La science du Droit constitutionnel est une branche de la science juridique.
- Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?
C’est une discipline spécifique car elle a un objet spécifique qui est la Constitution.
Dès lors le Droit constitutionnel a été conçu comme le Droit de la Constitution.
Ensuite a été créé la chaire de Droit Constitutionnel qui selimitait à l’étude de l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que des dispositions de la Constitution.
=> Une telle définition privilégiait une approche normative de la matière, cela signifie que cette approche ne considérait que les règles juridique c'est à dire les normes qui forment le Droit Constitutionnel.
--- Or le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règlejuridique car elle détermine ce qui devrait être et jamais ce qui est. Cela dépend de nbreux facteurs, particulièrement politiques, qui en modifient le sens.
- L’approche normative s’est donc complétée d’une approche descriptive (ce qui est).
- On ajoute l’étude de la vie politique à l’étude juridique.
- Au début des années 1950, les programmes de Droit ont été modifié pour être intitulé non...
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