Actualité Sur Le Pouvoir Constituant Originaire

seulement si elle est top). Besoin d'une attaque. Phase de présentation du texte, à faire le plus tôt possible dans l'introduction. Présentation du sujet, des grandes lignes du texte (le thème en gros). Reformulation du sujet, son intérêt, son actualité, bref, ne pas hésité à manipuler le sujet pour éviter la paraphrase. On arrive alors à la problématique, à faire soit sous la forme d'une phrase affirmative soit par une question. Enfin, annonce du plan (seulement le titre des deux parties, à souligner

très importante, elle doit être soignée. La 1ere phrase doit être simple et explicite et permet de voir que le sujet a été compris. La suite de l’introduction doit dégager l’intérêt du sujet et le mettre en avant, on peut rattacher le sujet a une actualité par exemple. Elle doit être rédigé de manière a ce que ce soit compréhensible. Les notions importantes doivent être définis. Il faut faire l’annonce du plan. Le plan est classique, deux grandes parties avec deux sous parties. Il doit être soigné

illustration du cours. Vous en remerciant, Hervé DIAZ 2 Plan du cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22

La loi précisait également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum

1. Approche de la notion d'État §1. Vers l’État moderne A. Les formes antérieures de l’État B. Le développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1.

objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant

Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va distinguer plusieurs matières : - Le droit constitutionnel : C'est le droit qui étudie l'organisation des institutions politiques. - Le droit public interne : Le droit

Melle Dupendant Jeanne TRAVAUX DIRIGES D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel

qu’on chercher c’est à punir le président, pas en le destituant, on le destitue pour le punir. On ne juge pas un président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que

des plus développé et conservateur au monde se sont vu pour de multiples besoins, rassemblés en de nombreux domaines en Union. Saisir cette complexité peut dès lors s’apparenter à un véritable chemin de croix. Les degrés d’autonomies des entités constituant la plus part des états sont divers et variés. Tentons d’éclaircir la donne en s’intéressant plus particulièrement à deux de ces organisations que sont la décentralisation et le fédéralisme. Le fédéralisme est un système politique basé sur l’adaptation