Adm 1002 Travail Noté 2

ADM 1002 Initiation à la gestion Fichier-réponse Travail noté 2 25 points Feuille d’identité Consignes Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOm : MORANo PRÉNOM : MARIE numÉro d’Étudiant : 15224959 TRIMESTRE : ÉTÉ 2015

partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2003, 2007, ISBN : 978-2-212-12161-2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................IX Partie 1 L’urbanisme réglementaire 1 LES RÈGLES IMPOSÉES AUX COMMUNES .........................5 1.1. Les dispositions générales ...

Elaboration d’un logiciel de dimensionnement des fondations sur sol renforcé par colonnes Soutenu le 26/02/2007 ‫ﺗــﻮﻧﺲ‬ Email : Enit@ enit.rnu.tn 1002 ‫اﻟﻤﺪرﺳﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻠﻤﻬﻨﺪﺳﻴﻦ ﺑﺘﻮﻧﺲ ص ب 73 اﻟﺒﻠﻔــﺪار‬ Tél. : 216 71 874 700 : ‫ اﻟﻬﺎﺗﻒ‬Fax 216 71 872 729 : ‫اﻟﻔﺎآﺲ‬ : ‫اﻟﺒﺮﻳﺪ اﻹﻟﻜﺘﻮﻧﻲ‬ Avant-propos La réalisation de ce travail, dans le cadre d’un mémoire du master, n’aurait pas été possible sans le soutien et la participation de plusieurs personnes à qui je souhaite exprimer ici

« d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la personne dont l’absence est déclarée par le juge que celle dont la procédure judiciaire d’absence est ou non enclenchée mais dont on est resté sans nouvelles pendant au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université

d’un acte constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous CE 25 avril 2003 n°236923, RJF 03 n°822 (2) CAA Marseille 20 décembre 2005 n°02MA00942, Godé, DF 23/06 n°424 concl. Bonnet 2 / Dans un premier temps, la jurisprudence recherche la contrepartie chez les deux intervenants à l’opération. Ainsi constitue un acte anormal de gestion le fait de supporter

plus spécialement celui du droit fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Quelle part faire au politique, à l’économique ou au social et à la règle de droit ? 2 La règle de droit peut trouver son explication dans un certain nombre de faits ou de motivations politiques, économiques ou sociales. Ces aspects doivent être mis en relief pour éclairer l’exposé juridique, du moins chaque fois qu’on le peut, car

consacrée à la poursuite de la spécialisation, au stage de pré-emploi et au mémoire de fin d’études. Par ailleurs, certains partenariats permettent aux étudiants de participer à des programmes de doubles diplômes qui se déroulent généralement sur les 2 semestres d’études en 4ème année et parfois sur un semestre de 4ème année et un semestre de 5ème année. Chaque programme de double diplôme propose aux étudiants un parcours spécifique d’une durée d’un an dont les modalités sont décrites dans les fiches

l’environnement.6 En outre, l’exploitant est tenu de remettre le site de l’installation dans un état compatible à un usage futur du site.7 Ces mesures sont applicables aux installations qui ont cessées leur activité depuis le 1er octobre 2005. 1 2 Décret n°2005-1170 du 13 sept. 2005, J.O., 16 sept. 2005, p. 15017 Décret n°2006-474 du 25 avril 2006, JO., 26 avril 2006, p. 6274. 3 Loi n°2004-806 du 9 août 2004, J.O., 11 août 2004, p.14277. 4 Loi n°2003-699 du 30 juil. 2003, J.O., 31 juil. 2003

et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations qui drivent des conventions et autres dclarations de volont Article 2 Les lments ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit

Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr. Sociétés éd. fasc. GADIP Gaz. Pal Ibid IECL J.-Cl. Intern. J-Cl. Europe J.-Cl. Stés JDI J. Intl. Arb JOUE L.P.A OCDE op. cit. RCADI RDAE RDAI RDBF Rép. Communautaire Dalloz Rép. International