Adm 101

personne pouvant exercer l’autorité parentale par désignation de la loi ou délégation vient à décéder, être frappée de déchéance ou se trouve dans l’un des autres cas prévus par l’article 415 ». Sur la question, voir par exemple, Gérard CORNU, op.cit., no.101, pp.207 et s ; Eric MONTCHO-AGBASSA, op.cit.,p. 143. 8 Le premier Tribunal pour mineurs fut créé en 1889 à Chicago (Etats-Unis) et portait le nom de « Cook Country Junenile Court ». Il servira de modèle de référence et point de départ de nombreuses

233-240. (43) B. Kornpobst, L’erreur manifeste, D. 1965. Chron. 121-124 ; J.-Y. Vincent, L’erreur ma- nifeste d’appréciation, Revue administrative, 1971. 407-420 ; D. Lagasse, Le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation par le juge administratif, Adm. publ. 1985, n° 4, p. 309-315. (44) E. Breen, Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif anglais, RFDA 2003. 1159- 1174, spéc. 1170. 216_________________________________ Anne-Lise Sibony et Eric Barbier de La Serre RTD eur. 43 (2), avr.-juin

d’aucun contrôle juridictionnel [100]. Au Cameroun, l’ordre public est un prétexte bien utile aux autorités administratives, qui l’invoquent systématiquement à l’encontre des libertés publiques, sans que les actes y portant atteinte ne soient motivés [101]. Il n’est pas possible, pour des raisons matérielles, de recenser toutes les décisions des juridictions africaines à ce sujet, mais ceci ne nous empêche guère de constater que la tendance actuelle va dans le sens de la sacralisation de la notion d’ordre

Fesch, 1423. de Theux, 839 (d’après son exemplaire personnel). Liège sous la République et l’Empire, n° 281 (ex. de Georges de Froidcourt) La seconde partie contient: MORCEAU d’architecture Tracé pour la Fête donnée à SON EXCELLENCE LE DUC DE VALMY, G∴ Adm∴ de l’Ordre M∴ par la R∴ L∴ de la Parfaite Égalité, à l’Or∴ de Liége, le 26e jour du 8e mois de l’an de la V∴ L∴ 5809. La troisième partie contient les poésies de [Jean-Baptiste] Renard et de Vellez. AEL, FONDS DE FROIDCOURT, FM 24 LIÈGE la Parfaite

MUNICIPAL PREND des decrets des decisions des deliberations 9) LE CONSEIL REGIONAL A UN BUDGET qui est vote par les differents departements qui lui est propre qui est vote par toutes les communes 66 10) LE DEPARTEMENT EST un etablissement public adm inistratif une collectivite territoriale un syndicat de communes 11) QUI REPRESENTE LE POUVOIR EXECUTIF DE LA REGION le prefet le president du conseil regional le conseil regional 12) LE MAIRE N'EXERCE PAS D'ATTRIBUTIONS au nom de l'etat pour

2005 An Investment Guide to Tanzania, 2005 An Investment Guide to East Africa, 2005 An Investment Guide to Rwanda, 2006, réimprimé en 2008 Guide de l'investissement au Bénin, 2010 An Investment Guide to Laos, 2010 VIII SIGLES ET ACRONYMES ADM ADPIC AEFE AFEM AIEA AMDI AMIC AMICA AMITH AMO ANP ANPME ANRT APPI BMCE BMCI BMDA BPO BTP CDVM CED CGEM CIMAR CIRDI CMT CNUDCI CNUCED COMAR CRI DGI EADS EET FBCF FCEM FMI FPCT GIMAS GNL IED IEE INDH Société nationale des autoroutes du Maroc Aspects

«Beau Site» souhaite refaire le revêtement du bureau de la société et celui d’une chambre d’un de ses enfants. Les 2/3 de la facture concernent le bureau. CARPET-LAND Banque : 432-4010481-62 T.V.A. : BE 414.345.792 R.C. : 413.655 Siège adm. et com. : Nieuwe Stallestraat,215 B 1620 Drogenbos 02/371.24.11 CARPET-LAND ZAVENTEM Leuvensesteenweg, 375 1932 Sint-Stevens-Woluwe 02/720.95.85 SPRL «BEAU SITE» Clos des Peupliers, 59 1200 BXL FACTURE N° 1434732 Quantités 2,20 m2

2005 An Investment Guide to Tanzania, 2005 An Investment Guide to East Africa, 2005 An Investment Guide to Rwanda, 2006, réimprimé en 2008 Guide de l'investissement au Bénin, 2010 An Investment Guide to Laos, 2010 VIII SIGLES ET ACRONYMES ADM ADPIC AEFE AFEM AIEA AMDI AMIC AMICA AMITH AMO ANP ANPME ANRT APPI BMCE BMCI BMDA BPO BTP CDVM CED CGEM Société nationale des autoroutes du Maroc Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Agence

. . . . . 100 e 12.1.5 Autres op´rations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 e 12.2 La construction ”if” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 12.3 La construction ”case” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 12.4 La boucle ”while” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 12.5 La boucle ”until” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 12.6 La boucle ”for” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 12.7 Les commandes

ETRANGERS 1) Répartition par nature d’opération 2) Répartition par pays de provenance ou organisme financier 3) Répartition par secteur d’activité INVESTISSEMENTS ET PRETS PRIVES ETRANGERS DANS LA BALANCE DES PAIEMENTS 90 91 91 92 94 96 99 99 99 101 104 104 104 104 1) Recettes des investissements et prêts privés étrangers et solde du compte courant 2) Investissements et prêts privés étrangers et formation brute de capital fixe 3) Recettes nettes au titre des investissements et prêts privés