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[pic] Faculté de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements

halieutiques, le développement d’une pêche performante et l’amélioration de la compétitivité du secteur. • Le « Projet marocain de l’énergie solaire » vise la mise en place en 2020 d’une capacité de production électrique à partir de l’énergie solaire de 2 000 MW sur cinq sites. Ce projet doit contribuer aux efforts de réduction de la dépendance énergétique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. • Le Maroc a lancé en 2010 une nouvelle stratégie logistique, dont l’objectif est d’optimiser

publications en ligne et indicateurs sur la zone euro. © OCDE/AIE, 2005 Les demandes d’autorisation pour reproduire ou traduire entièrement ou partiellement cette publication doivent être adressées au: Chef du service des publications, OCDE/AIE - 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France ou 9, rue de la Fédération, 75739 Paris Cedex 15, France. Avant-propos Il est essentiel de disposer de statistiques détaillées, complètes, ponctuelles et fiables pour pouvoir gérer la situation énergétique

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

Un groupe de travail interministériel, issu du réseau “amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de

et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations qui drivent des conventions et autres dclarations de volont Article 2 Les lments ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit

donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des GrandsAugustins, 75006 Paris). © Dunod, Paris, 2003, 2006 ISBN 2 10 049148 2 Toute reprŽsentation ou reproduction intŽgrale ou partielle faite sans le consentement de lÕauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriŽtŽ intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaon rŽprimŽe

BILANS ET RAPPORTS L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2004 Les chiffres clés Rapport au Bureau International du Travail Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ................................

(9) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GENEVE 1977 ISBN 92 4 254058 7 © Organisation mondiale de la Sante, 1977 Les publications de l'Organisation mondiale de la Sante beneficient de la protection prevue par les dispositions du Protocole N° 2 de la Convention universelIe pour la Protection dll Droit d'Auteur. Pour toute reproduction ou traduction partielle ou integrale, une autorisation doit etre demandee au Bureau des Publications, Organisation mondiale de la Sante, Geneve, Suisse. L'Organisation

comportement anormal, ayant pour objet de détourner une règle de sa finalité naturelle. Il s'agit souvent d'une société sans activité économique propre, en état de dépendance financière, qui joue uniquement le rôle de personne morale interposée et fictive (2). Mais il ne suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés :