Adm 2006 Travail Noté 2

IV REMERCIEMENTS Au terme de ce travail de fin de cycle en science commerciales et financières ;  option comptabilité ; il faut reconnaitre qu’il n’était pas du tout évident que nous y arriverions au regard de toutes les embuches et difficultés qui planaient a l’horizon. L’endurance, la persévérance et la confiance en nous même nous ont permis de chasser l’ humour de nos sombres jours. Ce pendant il faut savoir que ce travail est le couronnement des efforts de plusieurs personnes

académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions Par souci d’humilité, qu’il nous soit d’abord

indirectement nous avons consenti à l’impôt que nous payons. * Article 15 : Tout gestionnaire public doit rendre des comptes L’Etat ne gagne pas d’argent, l’argent de l’Etat c’est l’argent du contribuable. Dès la C°, on prend une ordonnance le 2 janvier 59 qui va règlementer les finances publiques et va les régir jusqu’à être remplacée par une loi relative aux lois de finances (LOLF) le 1er août 2001. Une source règlementaire, le décret du 29 décembre 1962 relatif à la comptabilité publique

Khmir Année : 2008 - 2009 Dédicaces A nos parents; A nos frères; A nos sæurs; A tous nos amis ; A tous ceux qui nous ont aidés à élaborer ce projet ; Qu’ils trouvent dans ce travail toutes nos profondes affections ; nos hautes gratitudes et nos meilleures considérations. Avec nos meilleurs vœux. Remerciement Nos plus vifs remerciements

administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008672-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » CAE098_Chine.pmd 2 30/05/2011, 14:39 Sommaire

Mai 2008 - N° 22.1 LES FACTEURS PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Une évaluation par le questionnaire de Karasek dans l’enquête Sumer 2003 Les femmes sont davantage exposées que les hommes au « job strain », une situation à risque pour la santé, où les marges de manœuvre individuelles ne permettent pas aux salariés de faire face aux exigences qu’ils ressentent dans leur travail. Les employés et les ouvriers sont eux aussi plus touchés par le « job strain » que les professions plus qualifiées. Les ouvriers

recherche : M. Mohamed BOUMESMAR Expert comptable et professeur à l’ISCAE Année 2006/2007 DEDICACE A mes parents. A ma femme, mes enfants Yasmine et Mahmoud, pour tout ce temps que je n’ai pas pu leur consacrer durant la poursuite du cycle de formation devant aboutir à ce présent rapport. REMERCIEMENTS Je remercie vivement : Toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Monsieur Zakaria HAKAM, Administrateur Directeur Général d’AUTO NEJMA MAROC

....................................................................................................... 19 1er semestre .................................................................................................... 26 Tronc commun : UE 1 – UE 2 – UE 3 – UE 4 .................................................... 26 Champs disciplinaires UE 5 – UE 6 – UE7 ....................................................... 44 3 à choisir parmi les 15 proposés ..............................................

regrette pas. Enfin sache que je t’aime autant avec des bonnes que des mauvaises notes. Dis toi que le vent tourne tjs comme tu le dis si bien. Je pense fort a toi et je t’aime du moment que tu fai de ton mieu. L’action administrative poursuit 2 finalités : la gestion des SP et la sauvegarde de l’ordre public. Ils supposent la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens sont présentés de façon exorbitante de droit commun et se distinguent de ceux ordinairement employé pour la réalisation des

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet