Adm 2006 Travail Noté 2

Juges de proximité Actions personnelles et mobilières avec litiges < 4000€. Juridictions spécialisées : Conseil des prud’hommes Entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou apprentissage. Si litige < 4000€ statue en dernier ressort, si litige > 4000€, appel possible. Troisième degré de juridiction, recours devant la cours de cassation, c’est un recours de pure forme qui ne s’attache qu’au droit. L’expert

seraient plutôt des sortes de créances des individus sur la société. Leurs titulaires auraient un rôle plus passif, et à l’inverse, ils imposeraient des actions concrètes aux gouvernants. Ainsi en irait-il des droits à la santé, au logement ou au travail, par exemple. On pourrait longuement discuter cette différentiation, en réalité beaucoup plus délicate qu’il n’y paraît. Mais faute de temps, et afin de ne pas alourdir encore des débats souvent assez confus, on se bornera à constater qu’actuellement

européennes ou l'acquis communautaire. 2- La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3- La justice et les affaires intérieures. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé par les états membres le 13 décembre 2007 et qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité modifie les traités existants et supprime l'expression communauté européenne et les piliers disparaissent. L'Union Européenne se voit attribuer la personnalité juridique.  2) Droit communautaire et les subdivisions

Cahier Bleu5cor2 1/06/06 07:53 Page 1 Les cahiers bleus Presse écrite et transition mohamed el ayadi jamal eddine naji abdelhay el moudden hassan rachik N°5 / Mars 2 0 0 6 Cahier Bleu5cor2 1/06/06 07:53 Page 2 Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Composé d’un cercle restreint de chercheur adeptes du principe

............................................................................................... 9 ALBERTA ......................................................................................................................................... 15 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION.............................................................. 17 PILOTAGE DU MODÈLE DE GESTION DE LA PERFORMANCE ...................................

non au référendum. Concrètement le conseil européen se borne à décider d’ouvrir une période de réflexion. En juin 2007, le conseil européen annonce qu’il est temps « d’aller de l’avant et de reprendre le processus de réforme de l’union ». 2- l’élaboration du traité. Mais la particularité c’est que pour la première foi il a été prédéterminé par les chefs d’état et de gouvernement de l’union au sein du conseil européen afin de déterminer quels pourraient être les axes de révisions, et

domaine du droit social CHAPITRE 1 : La définition du droit social Au sens large le droit social regroupe l’ensemble ds règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux, et la protection sociale des individus. Le droit social comporte 3 branches : Le droit de la sécurité sociale Le droit de la protection sociale Le droit du travail Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale. Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique

liées aux ressources limitées disponibles ». Extrait du discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 8ème législature le 08 octobre 2010. NOTE DE PRESENTATION 1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 NOTE DE PRESENTATION 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 SOMMAIRE TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................... 7

actionnaires dans le processus de décision. La gouvernance partenariale tient compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. 1.3.1. La gouvernance actionnariale : L’approche actionnariale trouve son origine dans le travail de Berle et Means (1932)6 et dans la théorie de l’agence. Elle est associée à la conception légale de la propriété de la firme (seuls les actionnaires sont assimilés à des propriétaires). Elle ne s’intéresse qu’aux mécanismes permettant d’aligner

Synthèse de la conférence organisée par la Banque de France les 28 et 29 novembre 2013 11 Ajustement international et rééquilibrage de la demande mondiale : où en sommes-nous ? 21 Marché du travail : institutions et réformes Synthèse de la deuxième conférence sur le marché du travail des 16 et 17 décembre 2013 organisée par l’École d’économie d’Aix-Marseille et la Banque de France 35 Direction des Études microéconomiques et structurelles La conférence a mis en évidence la diversité