Adm 2006 Travail Noté 3

personnes publiques * Le droit de la concurrence conçu pour les entreprises privées a été étendu aux personnes publiques par le législateur et le juge sous l’influence du droit communautaire. * Arrêt du Conseil d’Etat Million et Marais du 3 novembre 1997 : droit de la concurrence étendue aux entreprises publiques. Ce droit administratif est né avec la Révolution française et s’est développé à la fin du XIXème siècle avec l’arrêt Blanco. La jurisprudence reste essentielle dans le droit

arrondissements et les associations de développement de Salé ont engagés depuis plusieurs années, avec l’appui de Enda Maghreb et de Handicap International, une dynamique de développement local à l’échelle de la ville de Salé. Des habitudes de travail en synergie ont été acquises, des mécanismes de concertation ont été instaurés, des pratiques professionnelles de développement local ont été renforcées… Consciente de l’intérêt croissant porté à de tels processus, Salé a souhaité, à travers l’organisation

question. Une différence d’âge La loi a toujours imposée une majorité nuptiale. Longtemps il a été dit qu’il fallait être mature physiologiquement pour pouvoir procréer. Aujourd’hui il est fixé à 18 posé par l’article 144 en France, fixé en 2006. Avant il était fixé à 18 ans pour l’homme et 15 ans pour la femme. Se recule de l’âge pour la femme a été voulu pour éviter les mariages forcés. Il y a une exception, le procureur peut accorder une dispense d’âge pour motif grave, ces motifs dans

......................................................................................................................2 Remerciements...................................................................................................................3 Introduction........................................................................................................................4 Première partie : De la Guerre Juste en Afghanistan, les premiers temps du conflit, 11 septembre 2001- janvier 2002

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 I.3 Simplification de radicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 I.4 Expressions conjuguées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 I.5 Union et intersection d’intervalles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 I.6 Calcul sur les puissances (avec des lettres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 I.7 Compilation . . . . . . . . . . . . . . . . .

télématiques (Design and development of web interfaces for telematics requests) Stagiaire : François HOUDEAU Unité : DINQ/DSIN/SIDM/RDIM/CVCO Chef de service : Emmanuel ROCH Tuteur : Cyril BOURBON Parrain : Emmanuel MICONNET SOMMAIRE REMERCIEMENTS 3 RÉSUMÉ 4 EXECUTIVE SUMMARY 5 INTRODUCTION 6 PARTIE I : PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 7 1. Le groupe PSA Peugeot Citroën 8 1.1 Présentation générale 8 1.2 Un groupe international 10 1.3 Les axes stratégiques 11 2. Le site de Poissy 14 2.1 Présentation

.......................................................................................................10 I.2.3. Mise à jour du manuel .............................................................................................................10 I.3. Présentation du PNDP ..................................................................................................................12 I.3.1. Contexte et justification..............................................................................

l’Externalisation au niveau mondial et quelle est la tendance actuelle ? 10 i. L’Externalisation : Les Nouvelles Frontières de l’Entreprise 10 1. Depuis quand est-ce que les entreprises externalisent ? 10 2. La fin de la sous-traitance 11 3. La révolution des prestataires 12 4. L’entreprise, collaborative et étendue 13 5. Quelles sont les formes d’Externalisation vers lesquelles se tournent les entreprises? Quelles sont les fonctions que les Entreprises externalisent ? 14

s’appelle la mineure  Ex : Platon est un homme la conclusion du syllogisme désigne l’application de la règle aux faits Ex : Platon est mortel. Avec exemple juridique : article 221-6 du code pénal qui prévoit que l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, c’est la règle de droit. La mineur sont donc les faits qu’il va falloir qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste, on va qualifier les faits et les faire rentrer dans une catégorie

Sodexo. Depuis 2009, il contribue à des groupes de travail au sein de la DFCG et à plusieurs ouvrages en particulier sur le thème de l’impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le pilotage de la performance. Il est par ailleurs contrôleur d’associations et d’ONG internationales au sein d’une agence de certification. Loïc DACHY est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il a été directeur de la consolidation du Groupe 3 Suisses International. Il est aujourd’hui associé fondateur