Administration Déconcentrée

organisation disposant d'une certaine autonomie qui produit pour vendre sur un marché en combinant et rémunérant des facteurs de production (travail et capital). L'entreprise capitaliste recherche un profit maximal. A ne pas confondre avec les administrations publiques ou avec les associations sans but lucratif. L'immense majorité des entreprises sont individuelles, mais les plus grandes sont des sociétés (SARL ou SA surtout). CH I – NOTIONS ET OORGANISATION COMPTABLES A- NOTIONS COMPTABLES 3

communes, des procédures d’accréditation pour garantir la qualité de tous les établissements de santé public et privés… vingt années de réforme ont amené des changements importants dans la gestion du secteur public. Ces dernières années, les administrations sont généralement plus transparentes, plus accessibles et à l’écoute des clients, plus décentralisées, plus efficaces et plus axées sur les performances. Mais au sein de contexte économique actuel frappée par la crise mondiale et la crise de l’euro

Population cible, Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 2.2 2.3 2.4 Déroulement de l’enquête Identification des enquêtés Taux de satisfaction globale Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4

consommation collective , plusieurs personnes peuvent consommer en même temps le même bien ou le même service ex : utilisation d'une autoroute Les consommations collectives sont en général des services non marchands produits par des administrations publiques (certains services collectifs pouvant toutefois être produits par le secteur privé, ex :cliniques 2.2 - La consommation marchande et la consommation non marchande : La consommation marchande qui concerne tous les biens,

sur les produits Le produit intérieur brut représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices d’un pays. Il est calculé en additionnant les valeurs ajoutées des différents agents économiques (entreprises et administrations publiques notamment). Seuls les biens et services finaux (c’est-à-dire les biens et services de consommation et les biens d'équipement) sont inclus dans le calcul du PIB, tandis que les biens intermédiaires de production en sont exclus

≠ Entre habileté fiscale et AD : l’habileté fiscale = principe de liberté de choix de la voie la moins imposée. Elle résulte simplement d’une bonne gestion fiscale (optimisation fiscale). L’AD = volonté pour le contribuable d’échapper à l’imposition, par la manipulation de montages juridiques, ou, de manière moins subtile, grâce à la fraude fiscale. Telles sont, en effet, les 2 modalités de l’AD dont résulte une lecture combinée de l’article L.64 LPF et de l’arrêt de principe du 10 juin 1981 rendu

fourniture des facteurs de e production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les soci´t´s financi`res : financement de l’´conomie . . . . . . . . . . . . . ee e e 1.4 Les administrations publiques : redistribution, biens et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Le reste du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Moyenne 4,9 % (2000-2005) • Valeur Ajoutée Agriculture 17 % PIB • Valeur Ajoutée Industrie 20 % PIB • Valeur Ajoutée Services 60 % PIB • Dépenses de consommation des ménages 76 % PIB • Dépenses de consommation des Administration Publique 13 % PIB • Balance externes des biens et services – 14 % PIB IV.1/ Evolution des Places, Rôles et Statuts Des femmes dans la Société Sénégalaise : Perspectives Charte du Mandé. • Travaux de groupes 1° Sur la base des

dispose d une administration publique moderne et capable de relever les nouveaux défis. L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie. Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré ces nombreux acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile. L'organisation, le rôle et les missions de nos administrations doivent en effet

Compliqué d’annuler un acte administratif. Donc administration publique soumise à la loi. Lien direct avec : est ce que le droit peut règlementer l’économie ? Si vous retirer a quelqu’un d’exercer le droit d’être vendeuse, vous règlementer l’activité économique. Dans cet arrêt, on ne peut pas faire si on commet un excès de pouvoir donc REGLES ! Pas de sanction personnel envers le préfet qui a commis une faute, car reflète administration publique. Pas reprise de kiosque, mais juste respect