Administration Déconcentrée

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convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43. Q9. Dire si les productions suivantes sont marchandes

confondre le maire, qui est a la fois représentant de l’Etat mais aussi l’exécutif de la collectivité décentralisée. (Noel Mamère a marié deux homosexuels. officier de l’état civil, Il a agit comme exécutif ?). Le préfet par ex est une autorité déconcentrée de l’état mais pas autorité décentralisée. Dans la déconcentration, territoire découpé en plusieurs circonscriptions. 2) Le contrôle hiérarchique Le contrôle hiérarchique est une caractéristique de la déconcentration : au sein d’un même personne

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

grâce à des organes administrations interministériels, tels que le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, qui a succédé au CIADT) ou encore le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE qui assure la coordination des positions française sur les politiques européennes). B. La déconcentration : un moyen d’accroitre l’efficacité de l’action de l’Etat La déconcentration est une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer

On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se décompose en
Administration d'Etat, elle même subdivisée en :
Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres)
Administration déconcentrée (Services sous