Administration Franque

et cotisations sociales reçues par les institutions publiques et les institutions européennes. Cette notion sert à mesurer le poids du service public dans l’économie. 4 catégories : les administrations centrales (l’état), les administrations locales, les administrations de sécurité sociale, les administrations européennes. 42,8% de prélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé

des comptes sociaux : INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES Section 1.  La notion de Finances publiques Finances publiques: traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Traitent des dépenses et des recettes des administrations publiques = retracées dans le budget. Touche de nombreux types de disciplines juridiques ou non (droit, économie...). Le budget= voté, contrôlé, passe devant le parlement (le vote à 70 jours). Le gouvernement

les évolutions propres à chacun des sous secteurs des administrations publiques : État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales. Cette analyse met en évidence les dynamiques spécifiques de dépenses et de recettes par sous-secteurs, ainsi que leurs fortes interactions, notamment – mais pas uniquement – par le biais des transferts financiers entre administrations. Elle souligne aussi, en cette période de grandes difficultés

l'équilibre budgétaire, qui reprend l'ensemble des budgets et qui conduit au vote de “l'article d'équilibre”.Ainsi le projet de loi de finance de 2008 énonce que cette étape de la situation budgétaire doit « ramener le déficit de l’ensemble des administrations publiques de 2,5 % du PIB en 2006 à 2,4 % en 2007 et 2,3 % en 2008. ». Enfin l'équilibre financier correspond au emprunt et à la trésorerie de l'Etat. Il s'agit des ressources et des charges de l'Etat. Un nouveau principe a été consacré

rationalité différente de celle qui préside à l’accomplissement des actions social. àUn processus d’institutionnalisation du champ politique : Dans la mesure où toutes les fonctions politiques vont être organisées de manière stable à travers une administration politique à Ce traduit par l’émergence de l’Etat. - Les gouvernants vont détenir le monopole de la contrainte, l’Etat s’arroge le privilège exclusif de recourir a la sanction. Max Weber distingue 3 idéaux types de domination

économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres » C’est donc une pratique qui nécessite l’intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir » Dans un souci de réduction des inégalités, les administrations publiques attribuent des aides au logement et des allocations familiales, assurent des minima sociaux aux ménages les plus modestes et font peser une charge d’impôts plus forte sur les ménages aisés. Ces transferts modifient le niveau de vie

juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Font donc partie du secteur public : Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général. Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la

modalités d’action et de fonctionnement à une demande sociale d’une croissante complexité, afin de se rapprocher de l’usager. La langue est au cœur de cette exigence. La France et le Québec ont, depuis plusieurs années, entrepris de moderniser leur Administration pour améliorer la qualité des services et en augmenter l’efficacité. Se plaçant résolument dans une logique de performance, l’Administration s’attache à développer la prestation de services en ligne, à rationaliser ses méthodes de gestion et à

signifie que l’Etat a aujourd’hui moins de capacités d’action qu’en 1993 : ce supplément de dette de 24 % du PIB représente environ 500 Md€ et, avec un taux d’intérêt de 4 %, correspond à 20 Md€ de charges d’intérêts annuelles en plus. La dette des administrations publiques (APU) nette de leurs actifs financiers 4 était en outre deux fois plus élevée à la fin de 2007 qu’à la fin de 1992. 1) A la date où le rapport de la Cour a été arrêté, la loi de programmation devait être examinée en commission mixte

recherche, …). La part des ODAC dans l'ensemble des DP est très faible : 6% en 2008. Les finances publiques ne sont plus seulement les finances des personnes publiques, quatrième composante : les finances de la SECU. La sécurité sociale est une administration publique mais n'est pas composée que de personnes publiques, au niveau de son organisation les caisses nationales sont des personnes publiques mais les caisses régionales et locales sont des personnes privées. Depuis le début des 90's intégration