Administration Mauritanie

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

1 – Mobilisation des connaissances (6 points) 1. Les principaux agents économiques qui participent à la production d'un pays sont les ménages, les administrations publiques, les sociétés financières, les sociétés non-financières et les institutions sans but lucratif au service des ménages. 2. Pour évaluer la production non-marchand des administrations publiques nous devons comparer le chiffre d'affaire au coût de production. Partie 2 – Étude d’un document (4 points) 1. Le document 1, nous informe

matière de marchés publics des CT: (Suite) 7- La maîtrise d’ouvrage déléguée: Article 138 :  La collectivité territoriale peut confier l’exécution en son nom et pour son compte de tout ou partie des missions de maîtrise d’ouvrage soit à une administration publique, un établissement public, une société d’Etat ou filiale publique et les sociétés dont les collectivités territoriales détiennent une part du capital social.  Avant la signature de ces conventions, elles sont soumises pour avis au Ministre

ménages : Un ménage est un ensemble d’individus qui occupent le même toit et dont la principale fonction étant la consommation de biens et services . ™ Les administrations : Ceux sont les institutions qui se proposent d’offrir des biens et services non marchands à but non lucratif. On distingue les administrations de l’Etat (les administrations publiques), des collectivités locales (les municipalités, les gouverneras…) des organismes privés à but non lucratif (les associations, les syndicats…). ™

convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43. Q9. Dire si les productions suivantes sont marchandes

GEO : LA REGION RHONE ALPES La France est un Etat dont l’histoire a été marqué par une importante centralisation En 1982-1983 les lois Deferre enclenche une dynamique inverse : la décentralisation Cette volonté de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions

également d'assurer la transparence de la vie politique ; c'est un des grands principes défendus par les partisans de la VIe République :la création d'une Agence indépendante du gouvernement,chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. Source : Le Figaro le passage a la 6eme république permetterait

la satisfaction des besoins humains. Dans nos sociétés, l'essentiel de la création de richesses provient des entreprises, caractérisées par leur très grande diversité. Mais d'autres organisations sont aussi productrices de richesses comme les administrations publiques et les associations qui, contrairement aux entreprises, n'obéissent pas à la motivation de la recherche du profit. 1. Quels biens permettent de satisfaire les besoins humains ? • Les économistes distinguent les biens économiques et les

qui participent à l'activité de production d'un pays sont les sociétés non financières (SNF), les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les ménages et les institutions sans but lucratifs au service des ménages. 2) Comment évalue-t-on la production non marchande des administrations publiques? Les services non marchands fournis par les administrations et les ISBLM ne peuvent être évalués au prix du marché puisqu'il n'y a pas de vente, par conséquent on mesure leur valeur par

signifie que l’Etat a aujourd’hui moins de capacités d’action qu’en 1993 : ce supplément de dette de 24 % du PIB représente environ 500 Md€ et, avec un taux d’intérêt de 4 %, correspond à 20 Md€ de charges d’intérêts annuelles en plus. La dette des administrations publiques (APU) nette de leurs actifs financiers 4 était en outre deux fois plus élevée à la fin de 2007 qu’à la fin de 1992. 1) A la date où le rapport de la Cour a été arrêté, la loi de programmation devait être examinée en commission mixte