Administration Obama

UNIVERSITE PAUL CEZANNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE DROIT – 3ème ANNEE – DIVISION B DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL DES BIENS Session de janvier 2007 L’usage d’aucun document n’est autorisé. 1°) Commentez la décision ci-dessous : (12 points) TA de Nantes ord., 24 août 2006, Ville de Cholet Considérant qu’aux termes de l’article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine

l’Ecosse et le Pays de Galles possèdent une autonomie administrative considérable qui leur a été déléguée par le parlement. Pour chacun de ces pays, un secrétaire d’état et un membre du Cabinet sont désignés. Edimbourg et Cardiff disposent d’une administration régionale établie. Pour l’Irlande du Nord, la province est dirigée directement par le secrétaire d’Etat à l’Irlande du nord, un membre du Cabinet responsable devant le parlement. L'Angleterre et le pays de Galles sont regroupés administrativement

activités marchandes sont celles qui donnent lieu à un échange marchand tel que un détartrage chez le dentiste, ou la production de pâtisseries mises en vente en boulangerie. D’autre part, les activités non marchandes sont celles de la production des administrations publiques (éducation nationale, santé publique…), qui est évaluée en fonction des coûts de production. L’utilité du PIB est de mesurer la croissance économique d’une nation Le Produit Intérieur Brut est le principal agrégat de la Comptabilité

publique – aussi bien menés par le Gouvernement de la Transition que par celui de Zeine Ould Zeidane – ont entraîné une énorme hémorragie budgétaire. Les budgets sont engloutis par un service public au fonctionnement surévalué. Ce qui fait des administrations publiques à grand budget des postes juteux convoités par tous, et principalement par les soutiens du Président. Des dossiers brûlants Autour des problèmes structurels macroéconomiques, qui exigent une solution à court terme, se joue l’équilibre

ne couvre pas plus de la moitié des cout de productions. On dit alors que le prix est non significatif. On distingue 5 secteurs institutionnels résidents: -> les sociétés non financières (SNF) -> les sociétés financières ( SF) -> les administrations publiques ( APU) -> les ménages ( Mé) -> les institutions sans but lucratif au service des ménages ( ISBLSM) Les UI non résidentes qui effectuent des opérations avec des UI résidentes sont regroupées dans un secteur nommé Reste du Monde

____________________________________________________________ _________________________ But du NMP ____________________________________________________________ ____________ Le but principal est avant tout d’introduire les méthodes de management du secteur privé dans les administrations publiques (secteur public). Le secteur public étant jugé inefficace, excessivement bureaucratique, rigide, couteux, centré sur son propre développement (effet Leviathan), non innovant et ayant une hiérarchie trop centralisée. C’est pour ces raisons

des gouvernements locaux, ils prennent petit à petit le contrôle des villes au fur et à mesure que leurs mandats sont renouvelés. Par ailleurs, l’intérêt pour la vie politique locale ne cesse de diminuer chez les citoyens. 6) En 2003, les administrations publiques de la régions Rhône-Alpes dépensaient 2781 euros par habitants En 2003, 25% des dépenses de la région Rhône-Alpes étaient consacrés aux investissements. D’après le tableau seul la région Île-de-France a des données supérieurs

Universit´ Paris Nord e UFR de Sciences Economiques et de Gestion Master Economie et Finance Internationales - M1 Antonia L´pez o ´ MACROECONOMIE APPLIQUEE II Plan de Cours PARTIE 1 : COMPORTEMENTS La Contrainte Budg´taire Intertemporelle des e Administrations Publiques 1. Introduction 2. La contrainte budgetaire inter-temporelle de l’etat 2.1 Principe 2.2 Mod´lisation e 2.3 La condition de solvabilit´ e 3. Effet “boule de neige” : la question de la soutenabilite des deficits publics 3.1 3.2 3.3

I/ Le déficit public. a) Pourquoi? Les administrations publics ( ensemble plus vaste que l'État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des

distingue deux types de production : * La production marchande : vendue par les entreprises privée et publique afin de réaliser un bénéfice. * La production non marchande : mise gratuitement ou quasi-gratuitement à la collectivité par les administrations publiques et les associations ayant des salariés. Quelles sont les organisations productives du secteur marchand ? Une organisation est structurée afin d'atteindre un but commun. Les organisations productives ont pour but de produire des biens