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lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2

recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics

prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économique aux administrations publiques, c’est-a-dire a l’Etat (sens strict), aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Les prélèvements obligatoires émanent donc de l’ensemble des administrations publiques et non de l’Etat seul (l’administration et les ministères). La classification des recettes publiques de l’OCDE entrant dans les prélèvements

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.

INTRO Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. La France est divisée en 100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier

- la consommation individuelle : en fonction de ses besoins et de ses moyens, chaque ménage décide du moment et de la quantité à consommer. – la consommation collective : elle correspond aux services collectifs non marchands fournis par des administrations publiques (justice, police, enseignement, santé publique). Ils sont généralement gratuits ou offerts à un prix bien inférieur à leur coût de revient. Les facteurs qui influencent la consommation peuvent être classés en trois catégories

La comptabilité nationale, pour distinguer le secteur marchand du secteur non marc hand va retenir la règle des 50%. Le SI des APU, est découpé en trois sous secteurs: - - - es APUC (Administrations Publiques Centrales). Les APUL (Administrations Publiques Locales). Les ASSO (Administrations Publiques de Sécurité Sociale). En France il existe la fonction publique d’état, la fonction vublique territoriale et la fonction publique hospitalière. B. Formation des Revenus des APU.

publique. Avant, elle était considérée comme un établissement public. C’est désormais une personne privée dont les finances ne sont plus prises en compte. B. Les finances des administrations publiques Il s’agit d’une définition qui est utilisée par les systèmes de comptabilité économique. Sont considérées comme des administrations publiques les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands

En France, la région est à la fois une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais

et renforcer ainsi la culture organisationnelle afin d’atteindre les objectifs escomptés. 3-Gestion des ressources humaines au Maroc 3-1- Gestion des ressources humaines dans l’administration marocaine (contexte FP) Les fonctionnaires des administrations publiques obéissent au statut général de la fonction publique (SGFP) régi par le dahir n°1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Le SGFP est un ensemble de principes généraux composé de