Administration Territoriale Ivoirienne

la qualité de travailleur, il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé. Toutefois, les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre d'une Administration Publique. De même, les travailleurs employés au service de l'Etat ou des personnes morales de droit public et qui relèvent d'un statut particulier, échappent, dans la limite de ce statut et de celle des principes généraux du droit administratif

établie dans les dépenses publiques. Accroître les recettes non pétrolières en élargissant l'assiette de l'impôt, en rationalisant les exemptions et en augmentant l'efficience des administrations de l'impôt et des douanes. Les autorités appliquent des mesures visant à renforcer les administrations de l'impôt et des douanes, en tenant compte des recommandations de l'assistance technique du FMI. Appliquer des mesures pour éviter de nouveaux arriérés intérieurs. Des progrès ont

de la République, exerce les fonctions du chef de l’Etat à l’exception de celle prévues aux articles 34 et 35 (art 24 al.1). Ces articles réservent exclusivement au chef de l’Etat des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave à l’intégrité territoriale et le droit de grâce. Aussi, le vice-président, en cas d’empêchement définitif, de décès ou de démission du président, exerce les fonctions du chef de l’Etat sous les même réserves, jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République (art

démographie comme en témoigne le Traité de Géographie urbaine de George Chabot et Jacqueline Beaujeu-Garnier important ouvrage de synthèse publié en 1964. L’inquiétude sur la maîtrise de la croissance urbaine et sur les fonctions d’encadrement territorial oriente certaines études. Mais Pierre George ou Michel Rochefort portent l’idée que la modernisation du pays passe par les villes, promeuvent une implication des géographes dans l’action, pensent l’aménagement du territoire qui passe alors par l’organisation

représentation des Etats membres. Dans les Etats unitaires décentralisés, sans être obligatoire, ce principe s’impose également ; ainsi dans la 5ème République, l’Art. 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale assurant la représentation du peuple. Aujourd’hui, le bicaméralisme s’impose d’avantage pour des raisons d’organisation de l’Etat que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B/ Les

interprétation bilatérale donnée souvent par simple échange de lettres entre les deux Etats et cette interprétation équivaut à un nouveau traité. Arrêt Air Afrique (Civ. 1, Cour de cassation) du 18 octobre 1988 : relative à la Convention franco-ivoirienne du 24 avril 1961. Le traité peut également parfois être interprété par une juridiction internationale. Ainsi, la Cour de justice de l’UE est-elle compétente pour interpréter le traité de Rome ? L’interprétation internationale est beaucoup moins

était non seulement la capitale du Sénégal, mais également la capitale de la Mauritanie. Elle revêtait incontestablement les atours d’une grande ville où se côtoyaient administrateurs coloniaux, fonctionnaires européens et africains, conseillers territoriaux du Sénégal, commerçants marocains, libanais, mauritaniens et sénégalais, élèves du lycée et des collèges Blanchot et des jeunes filles, pêcheurs de Guet-Ndar et agriculteurs de l’hinterland venus à la recherche de revenus complémentaires après

Le retard des pays d’Afrique subsaharienne s’explique en partie par une politique insuffisante de développement du territoire. Investir dans la santé a un coût mais c’est l’avenir. La santé est un objet très politique qui reflète les dynamiques territoriales et qui reflètent l’ensemble d’une société de l’individu jusqu’au + haut de l’Etat » Paroles de scientifiques, J. M Amat Roze (géographe spécialisée dans le domaine de la santé) http://crdp.ac-amiens.fr/edd/index.php/parolesdescientifiques/santeetdd-pds

Sèdjro HOUETON Février 2011 Problématique de la décongestion du Port Autonome de Cotonou pour une meilleure performance commerciale 13 radiographiques : pilotine, remorqueurs et d’un radar pour le repérage des navires entrant en eau territoriale. Mais le Port Autonome de Cotonou est encore loin d’être un leader en matière d’adoption des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication car on note l’inexistence d’une politique de développement informatique et d’une politique

générale des Nations Unies à l’Appui à la consolidation de la paix, l’a clairement reconnu en 2007 lorsqu’elle a déclaré « là où l’exploitation des ressources a alimenté la guerre, ou a fait obstacle à la paix, le renforcement de la capacité des administrations de contrôler les ressources naturelles est un élément essentiel de la consolidation de la paix. »7 Ayant à cœur d’offrir une expertise indépendante à la Commission et à toutes les personnes intéressées par les questions de consolidation de la