Administration Territoriale Ivoirienne

................................................179 Figure 6 : Configuration des acteurs du développement local et échelle d’action ...............183 Figure 7 : Mécanismes d’application de l’Agenda 21 à Saint-Louis au travers des échelles territoriales : internationale, régionale, nationale et locale ..........................................198 Figure 8 : Les organes du Conseil de quartier et leur fonction ............................................211 Figure 9 : Schéma institutionnel de

violation  de  l’article  2  paragraphe  4  de  la  Charte  selon  lequel  « les  Membres  de  l’Organisation  s’abstiennent,  dans  leurs  relations  internationales,  de  recourir  à  la  menace  ou  à  l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit  de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Ces mesures coercitives ne  sont pas fondées sur le consentement de l’entité visée 2 . Elles consistent en une contrainte s’exerçant 

peuvent renoncer à l’opération. Clause attributive de compétence Disposition contractuelle confiant le règlement du litige à une juridiction légalement sans qualité pour en connaître, qu’il s’agisse de la compétence d’attribution ou de la compétence territoriale. Clause compromissoire Convention par laquelle les parties à un acte juridique s’accordent, avant tout litige, de porter les différends qui pourraient naître à l’occasion de cet acte devant les arbitres. Prohibée en droit civil, la clause compromissoire

des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif, Penant, n° 827, mai-août 1998, p. 204. - Alain Kacou, Le nouveau droit des procédures collectives, Communication au 1eT Colloque de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur «Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan? », Actes du colloque, p. 140 et s. ; - Alassane Kanté, Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers

personnes physiques. Il en va ainsi pour les entités couramment qualifiées de personnes morales, qu'elles soient soumises au droit public ou au droit privé. Ainsi, le Conseil d'Etat a admis que pour une commune, le principe de libre administration des collectivités territoriales est une liberté fondamentale (CE (S) 18 janv. 2001, Commune de Venelles, RFDA 2001 p. 389 concl. Touvet). De même, dans le cadre de la responsabilité pénale prévue par le Nouveau Code pénal pour les personnes morales, celles-ci

peuvent renoncer à l’opération. Clause attributive de compétence Disposition contractuelle confiant le règlement du litige à une juridiction légalement sans qualité pour en connaître, qu’il s’agisse de la compétence d’attribution ou de la compétence territoriale. Clause compromissoire Convention par laquelle les parties à un acte juridique s’accordent, avant tout litige, de porter les différends qui pourraient naître à l’occasion de cet acte devant les arbitres. Prohibée en droit civil, la clause compromissoire

fournisseurs d'armes en vue de renforcer la mise en œuvre effective de la présente Convention. Article 13 - Prévention et lutte contre la corruption Les Etats Membres établissent des mesures appropriées et effectives pour la coopération entre les administrations concernées et les forces de défense et de sécurité en vue de prévenir et lutter contre la corruption liée à la fabrication, au trafic, à la détention et à l'utilisation illicites des armes légères et de petit calibre. CHAPITRE V - MECANISMES

renoncer à l’opération. Clause attributive de compétence Disposition contractuelle confiant le règlement du litige à une juridiction légalement sans qualité pour en connaître, qu’il s’agisse de la compétence d’attribution ou de la compétence territoriale. Clause compromissoire Convention par laquelle les parties à un acte juridique s’accordent, avant tout litige, de porter les différends qui pourraient naître à l’occasion de cet acte devant les arbitres. Prohibée en droit civil, la clause compromissoire

aux formes trouvées dans la 5 La laine est tissée et teinte dès le VIIIe s. après J.-C., le coton depuis le IXe s., en Afrique occidentale ; la splendeur des pagnes ashantis, baoulés, ivoiriens, togolais montre la continuité précieuse de cette production artistique jusqu'à nos jours. Dans les mêmes conditions de continuité, et au moins depuis le XIVe s., l'Afrique équatoriale bat les écorces de ficus jusqu'à les avoir assez assouplies

des subventions aussi bien qu'un club laïc, dans la mesure où il est aussi ouvert aux laïcs. De même, les écoles confessionnelles peuvent participer au « service public de l'éducation » (l'Etat en paye alors les professeurs et les collectivités territoriales peuvent contribuer à leur bonne marche), ce qui implique notamment qu'elles respectent les programmes officiels, et qu'elles doivent accueillir (service public oblige) tous les élèves qui le souhaitent indépendamment de leur religion et sans prosélytisme