Administration Territoriale Maroc

administratives Dissertation : La réforme des divisions territoriales, quel bilan ? L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation

entre le département et l’état. Elle regroupe plusieurs départements autour d’une capitale régionale. Avec les lois de décentralisation de 1980 et de 2003, la région est devenue une collectivité territoriale. Elle est dirigée par un conseil régional, élu au suffrage universel. collectivité territoriale : division administrative de l’état qui a des institutions et une autonomie financière qui lui donne un pouvoir d’aménagement ● un lieu de vie pour ses habitants, marqué par une histoire, une

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

de l'année de versement et de la moitié du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année en cours, sous réserve qu'il soit positif. Dans le cadre de la réforme d'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, la DGD des départements (hors concours particuliers) a fait l'objet d'un transfert financier partiel vers la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, selon les modalités suivantes : - 95 % des crédits de la DGD revenant à

région est à la fois une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences)

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie

Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives • • Tribunal administratif

l’Ecosse et le Pays de Galles possèdent une autonomie administrative considérable qui leur a été déléguée par le parlement. Pour chacun de ces pays, un secrétaire d’état et un membre du Cabinet sont désignés. Edimbourg et Cardiff disposent d’une administration régionale établie. Pour l’Irlande du Nord, la province est dirigée directement par le secrétaire d’Etat à l’Irlande du nord, un membre du Cabinet responsable devant le parlement. L'Angleterre et le pays de Galles sont regroupés administrativement

territoire déterminé. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la

Sujet : quel avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à