Administration Territoriale Maroc

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque

non plus seulement d’animation. La loi de 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation : elle place les CT et les “Services déconcentrés” de l’Etat sur un pied d’égalité, renforce le rôle du préfet de région et introduit le principe de subsidiarité. Le décret de 1992 portant “Charte de la déconcentration” clarifie le rôle dévolu à chaque échelon territorial et affirme la compétence de droit commun des services déconcentrés de

territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent à une perspective

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

déconcentré et décentralisé, il reste avant tout un Etat unitaire. La déconcentration La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat. La déconcentration se distingue de la décentralisation

des expériences vécues à Madagascar. La déconcentration La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences administratives ou de ses activités à des circonscriptions administratives ou services déconcentrés. Cette définition nous suggère que le transfert de compétence se fait à l’intérieur d’une même administration ayant la même personnalité juridique. Les représentants locaux assurent le relais, sur le plan local, des décisions

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

depuis 1884 et circonscription administrative) que s'organise les services publics les plus proches des habitants : crèche, école, entretien de la voirie, ramassage des ordures ménagères.... c) La plus petite circonscription administrative (cadre territorial dans lequel agit État) Doc 5 p 73La commune est dirigée par un maire : agent de l’État chargé de l'état civil et de l'ordre public. Mais il est aussi élu par le Conseil Municipal, lui-même élu par les citoyens au suffrage universel direct. Il est

N° : Fiscal stamp Le : Ne timbrer cette fiche qu'après vérification de votre dossier par les services compétents stamp this applcation after verification by the competent service Division choisie : Division Administrative Section choisie : Administration Générale Chosen Division Chosen Section Cycle : A 729677-M Matricule : Candidat(e) : Externe/external Cycle Candidate Noms et prénoms: Surname and first name ABDOULWAHABOU OUMAROU Epouse de / Spouse's name : / Né(e) le : 14/01/1987