Administrations de sécurité sociale

enseigne • Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche • Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société • Entreprises concernées : toutes les entreprises • Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la fiduciaire. • Administration compétente : Fiduciaire ou notaire Formalité 3 : Enregistrement

partenaires • Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite 5 2 L’Etat et la dématérialisation : un plan d’action • L'administration électronique en chiffres • La dématérialisation du courrier administratif 6 7 8 9 10 3 La sécurité et la confiance électronique • Le certificat électronique 4 Les champs d’application de la sécurisation des échanges avec un certificat électronique • Dans le cadre des échanges internes et externes à l’entreprise • Dans le cadre des téléprocédures

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio

entreprises et les administrations leurs facteurs via le marché des facteurs de production. 2. Les entreprises et les administrations rémunèrent les ménages pour leurs facteurs de production. 3. Les entreprises mettent les produits. 4. Les ménages et les administrations rémunèrent les entreprises sur le marché des produits. 5. Les administrations mettent directement à la disposition des entreprises et ménages, les services publics (enseignement, santé, transport …) 6. Les administrations accordent aux

ajoutée est partagée entre les salariés, l’état, les banques, l’entreprise elle-même, les actionnaires et les organismes sociaux. L’entreprise a une responsabilité sociale c’est-à-dire vis-à-vis de ces salariés et sociétales (la société dans son ensemble). En effet, elle doit prendre en compte les besoins de ses salariés et les faires bénéficier autant que possible d’avancer sociale tant en matière de salaire que de conditions de travail. De plus, la population exige maintenant que les entreprises

rôle de l’Etat: Etat providence. - capitalisme interventionniste: théorie de J.M Keynes. - en France, après la crise de 1929 et la 2nde GM, l’Etat s’implique dans la vie éco. & soc. - dans le domaine soc. Il prend en charge les risques sociaux ( Sécurité sociale, 1945). - il assure des services non satisfaits par le marché: les besoins collectifs (éducation, infrastructures…). - il gère des activités industrielles par des nationalisations (Renault, EDF, RATP, Air France…). - il encourage la R&D:

L’Economie en Terminales Sciences médico-sociales Fiches de cours de 1 à 16 Téléchargés à partir du site http://www.ecobacsms.com Avril / Mai 2005 Claude BECK – professeur d’économie-gestion Fiches de cours Page 1 EcoBacSMS.com Fiche 1 LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE 1. Les besoins L'activité économique a pour objectif de satisfaire les besoins des individus en produisant des biens et des services. Le problème économique se pose en ces termes : d'une part, les besoins sont illimités

pèsent sur les Services Publics (privatisation). -Avis des usagers /Politiques (droite/gauche). Définition d’un Service publique : Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens c’est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Ensuite, il existe

principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit aussi être le garant de l’équilibre social et territorial. 2 L’Etat entrepreneur : Son ambition : conjuguer la promotion du développement économique et social et le développement démocratique ; Promotion du développement : Rôle prépondérant de l’Etat pour 2 raisons : absence d’un secteur

des parties à s’engager ainsi qu’un échange de consentement qui doit être exempt de vices. L’objet de la société doit être licite et respecter les dispositions légales. La formation du capital social Les apports en nature ou en numéraire souscrits par les actionnaires constitueront le capital social. Le capital minimal doit être de 37 000 euros pour les SA sans appel public à l’épargne et de 225 000 euros dans le cas inverse. La libération des apports doit s’effectuer au cours de la souscription