Administrations de sécurité sociale

Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF), Adrienne Brotons (IGF), François Langlois (IGA), Noémie Angel (IGA), Jean-Louis Bonnet (IGAS), Dominique Barella (IGAS) et Jérôme Clerc (IGAS)

nature et de l’origine de leur ressource. Ces catégories sont appelées secteurs institutionnels. Ils sont au nombre de 6 : - Les sociétés et quasi sociétés non financières : - Les ménages : - Les institutions de crédit ; - Les administrations publiques ; - Les entreprises d’assurance ; - Le reste du monde : 1- Les sociétés et quasi sociétés non financières : Leur fonction principale consiste, bien entendu, à produire des biens ou services non financiers. Les sociétés :

la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. "En France, les administrations publiques dépensent chaque année l'équivalent de 54% de la richesse nationale (hors intérêts de la dette)", Un chiffre qui place la France sur la troisième marche du podium des Etats les plus dépensiers en Europe, à un cheveu du Danemark et de

services fournis gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations publiques, les administrations privées (syndicats, partie politiques, fondations à caractère humanitaire) ou les ménages à titre d’employeurs de personnel domestique. Ces services ne peuvent être vendus sur le marché. En France, la production non marchande représente un peu moins de 20% de la production globale. Les services non marchands fournis par les administrations ne peuvent être évalués au prix du marché : ils n’ont donc

des services. Mais ces produits et ces services sont limités et rares, ce qui constitue un problème économique. Les agents ou acteurs économiques ont pour rôle de prendre des décisions d'ordre économique, ce sont les ménages, les entreprises, les administrations publiques et privés, les institutions financières et le reste du Monde. Pour satisfaire nos besoins il y a les biens durables (ex : voiture, technologie …) et les biens non durables (ex : nourriture, une allumette …) et les services marchands

documentaire Gestionnaire de reproduction analogique et numérique Relieur / restaurateur Magasinier de bibliothèque 12 16 18 22 24 26 28 30 Administration, gestion Chargé de mission / d’études / de projet / d’audit / responsable qualité Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) Assistant de service social Gestionnaire (ressources humaines, financier, budgétaire, comptable) Secrétaire / assistant administratif 34 38 40 42 44 Technique, logistique

l’action de l’état a)L’évolution du rôle économique et social de l’état 1) Le poids des administrations publiques dans l’économie a)Le poids des dépenses publiques dans le PIB 1) Dépenses publiques en % du PIB Question 1 : état : l’état est une forme d’organisation politique caractérisé par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnés et par un ensemble de règles juridiques stables. Les administrations publiques sont des organismes publics qui dépendent

40% du PIB. L’intervention est encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie ? Au sens strict, il représente l’ensemble des administrations publiques et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE L’ETAT DANS

nation. C’est sur la masse salariale que repose le financement de la protection sociale et des retraites. Le principal enjeu européen sur le marché du travail est l’augmentation du taux de participation. La nécessité de cette augmentation est importante dans tous les pays européens qui est du à la participation des femmes et des seniors. Il y a un taux de chômage qui est important et pèse sur la protection sociale dû à la perception d’allocations chômage. Problème particulier à la France dans

charge de cette fonction veillent au respect des obligations légales concernant le code du travail, les horaires et règlements internes, le respect des conventions collectives, les contrats de travail, le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel et de l’entreprise ces