Administrations de sécurité sociale

jours et il « pleut » des débats entre économistes et dirigeants sur la gérance de cette dette. Pour être plus précis, cela a débuté avec l’épisode de la Grèce et de sa dette publique qui a explosé, d’une part on a vu un pays sombré dans une crise sociale sans précédent, et d’autre part cela a mis la dette publique sur l’avant de la scène dans tous les pays européens. Pour nous expliquer cela par les médias, nous sommes surtout inondés de slogans tels que: « On doit réduire la dette publique ! » ;

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Le territoire économique du Maroc est constitué par: - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines

sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. L'interventionnisme est une politique par laquelle l'Etat participe à l'économie du pays quand cela lui paraît nécessaire pour protéger les intérêts des citoyens ou y développer des aspects de l'économie ou du social. On parle également d'interventionnisme lorsqu'un État s'ingère dans un conflit armé, de manière à y remédier. En premier lieu, le rôle

sont des actes qualifiés « d’actes du gouvernement » et dont l’existence tend à être justifiée en faisant référence à une fonction gouvernementale. ! ATTENTION ! Acte de gouvernement =/= actes du gouvernement. B) Droit administratif et administration Définir l’administration équivaut a définir le droit administratif. L’administration précise l’objet du droit administratif • Il y a deux approches possibles de l’administration auxquelles on peut faire correspondre les deux grandes parties

biens ou services pour usage propre et d’autre part : les autres produits non marchands qui sont essentiellement des services fourni gratuitement ou à un prix inférieur à la moitié du cout de production : rendu le plus souvent par l’état ou autres administration publiques. 2 sortes de produits non marchands : - Les services collectifs - Les services individuels L’évaluation de la production diffère s’il s’agit de production marchande ou non. Production Marchande = se réfère au prix de base : prix

ECONOMIQUES CHAP 1ER Une représentation du fonctionnement de l’économieI- Les acteurs et leurs relations A - Une représentation en terme de circuit B - Les secteurs institutionnels : fonctions et interdépendance | NotionsEntreprises, ménages, administrations, institutions financières, extérieur,Production, consommation intermédiaire, revenu, formation brute de capital fixe, consommation finale, dépense, | TD : Les échanges extérieurs | Balance courante, taux de couverture, taux d’ouverture |

est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent

production non marchande est celle qui est mise gratuitement ou quasi gratuitement (à un prix inférieur à 50% du coût de production) à la disposition des consommateurs. Le financement des services non marchands se fait grâce aux impôts, aux cotisations sociales, aux dons ou aux subventions. Par exemple, l’éducation nationale est gratuite pour l’ensemble des élèves mais est payée indirectement par le biais des prélèvements obligatoires. L’évaluation de la production non marchande se fait grâce aux coûts

répercussions sur les comptes des États. I Évolution de la situation des finances publiques françaises Le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (État, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale). Le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se creuse en 2008 (plus de 7 % du PIB). L'accumulation de ces déficits au cours des années constitue