Administrer Les Colonies

étaient des Juifs, originaires également de la Hollande et de la Pologne. Mais la plupart des immigrés de l'époque venaient des îles Britanniques, les Anglais, les Écossais, les Gallois et les Irlandais de l'Ulster ayant tendance à s'établir dans des colonies (et ultérieurement des États) et des régions différentes. C. Migration en masse Relativement peu d'immigrés arrivèrent pendant cette première période. La situation changea à partir des années 1820, lorsque s'ouvrit la première période de grandes

est-t-il le juge administratif de droit commun, compétent pour connaître des litiges opposant une ville à ses administrés? oui Le CE reconnaît que le ministre n'était pas compétent et ainsi affirme sa propre compétence pour connaître des litiges entre une ville et ses administrés Le CE reconnaît sa compétence pour connaître des litiges opposant une ville à ses administrés. Mais surtout le CE devient la juridiction administrative de droit commun, c'est donc la fin de la théorie du

sévère ne peuvent suffire, la nation jugera les besoins, et le gouvernement proposera les ressources que les circonstances rendront nécessaires. Dans tout le cours de l'an 9, à peine quelques communications rares ont existé entre la métropole et ses colonies. La Guadeloupe a conservé un reste de culture et de prospérité; mais la souveraineté de la république y a reçu plus d'un outrage. En l'an 8, un agent unique y commandait; il est déporté par une faction. Trois agens lui succèdent; deux déportent

l’administration et plus précisément le droit administratif va s’appliquer à 2 objets. Tout d’abord ce droit va concerner le fonctionnement interne de l’administration et ensuite il va également concerner les relations entre l’administration et les administrés - toutes les règles qui s’appliquent à l’administration ne sont pas des règles de droit administratif car dans certains cas l’administration est soumise au droit commun et notamment au droit civil et elle relève de la compétence des juridictions

conquises par Rome : sont considéré comme des colonies par les romains (Gaule en fait parti). Les romain élabore un droit qui permet d’établir une relation juridique : C’est le Jus Gentium (= droit des gens) Le monde romain n’est pas un tout uniforme. IIIe siècle : Tournant dans l’évolution des institutions romaines Paragraphe 2 : Le régime politique romain du Base empire ( III – V après J.C) La proportion de l’empire est difficile à administrer. Cela explique des changements politiques au

des contentieux liés à leur fonctionnement relèvent de la compétence du juge judiciaire et non de la compétence du JA. Le 22 janvier 1961 société commerciale de l’Ouest africain : arrêt dit du bac d’Eloka => naufrage d’un bac en côte d’Ivoire (colonie française). La personne morale de droit public avait organisé un service de bac dans une région où l’on devait desservir de nombreuses iles. Seulement, le naufrage du bac d’Eloka a entrainé la perte d’un camion et de son chargement. Une question s’est

actuelle île de la Réunion. Cette réserve constitue une bande de terrain comptée à partir de la limite des hautes mers. De largeur variable, le pas du roi valant 2,5 puis 3,5 pieds à la Martinique par exemple, avant d'être remplacé dans l'ensemble des colonies par le pas géométrique de 1,624 mètre de long.L'article L.86 du code du Domaine de l'État en donne cette définition :"La réserve domaniale dite des "cinquante pas géométriques" est constituée par une bande de terrain déjà délimitée dans le département

entreprises réalisent des investissements (I) afin de pouvoir accroître leur production. Au niveau des ménages, Y = C + S. Au niveau des entreprises, D = C + I. Etant donné que la demande de consommation est équivalente aux revenus distribués dans les colonies, on aura D = Y, et donc Y = C + I. Au niveau des ménages, si Y = C + S, C = Y – S. Au niveau des entreprises, si Y = C + I, C = Y – I. C du côté ménage = C du côté entreprise, d'où Y – S = Y – I et S = I. L'épargne des ménages correspond exactement

les partisans de l'occupation restreinte et ceux de l'occupation totale s'affrontent. La France connaîtra une forte résistance des tribus et d?incessantes rébellions jusqu'en 1870. 1834: une ordonnance royale nomme un gouverneur général pour administrer les «possessions françaises».Le général Desmichel conclut un traité avec Abd El-Kader. En échange de la reconnaissance de la souveraineté de la France par ce dernier, Paris l'accepte en tant que souverain «émir des croyants». 1837: traité de la

littérature avec des ouvrages comme « Messieurs les ronds de cuir » de Courteline. Afin d'inverser ce sentiment, il apparaît souhaitable que la fonction publique agisse sur plusieurs niveaux. Tout d'abord, il faut qu'elle soit plus proche de ses administrés, qu'elle les écoute davantage et soit plus transparente. Il lui faut donc revenir aux fondamentaux du Service public. La fonction publique doit être plus attractive et valoriser son image. L'amélioration du service aux citoyens – usagers passe également