Administrer Les Colonies

intervenue en deux temps. Dans un premier temps, dans son arrêt rendu en assemblée le 20 décembre 1935, Établissements Vézia, le Conseil d’État refuse d'analyser l'activité d'aide agricole des sociétés indigènes de prévoyance créées par décret dans les colonies comme un service public. Cet arrêt marque un tournant qui permettra quelques années plus tard de reconnaître l'existence de services publics gérés par des personnes privées. En effet, le Palais Royal reconnaît que l'activité en question est d'intérêt

conclusion d’engagements en dehors même des grandes cycles de négociation commerciales multilatérales . La seconde mission de l’OMC est relative audispositif visant a assurer le respect de la réglementation internationale des échanges : l’OMC administre en effet le mémorandum d’accord sur le règlement des différends, ainsi l’OMC se présente comme l’instrument privilégie de résolution des litiges commerciaux entre les Etats au niveau international. II- Les principaux conflits au sien de l’OMC :

TokaMelisGroupe 11 Fiche 3 TD droit administratif Dissertation : Le contrôle de l’acte administratif par le juge judiciaire« Juger l’administration, c’est encore une fois administrer ». Cette citation provient de Henrion de Pansey et justifie la création d’une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire. Elle pose en effet la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France. Ce n’est pas le cas en Angleterre par exemple, où l’administration

dirigeants (cette fois ci : Staline, Truman –qui a remplacé Roosevelt décédé en avril- et Attlee –le nouveau premier ministre britannique qui remplace Churchill battu aux élections-) ne tombent d’accord sur rien : chaque pays va donc continuer à administrer provisoirement sa zone et son secteur dans la ville de Berlin. 2.Des divergences qui s’accentuent et une lutte d’influence qui progresse Cf manuel chap 6 pp 106-107 1.La prise de conscience occidentale de l’expansionnisme soviétique et

vont en créer 83 sur tout le territoire de la France métropolitaine aucun dans les outre-mer car il s’agit de colonies (gouverneur). Aujourd’hui il y a 101 départements, on en a rajouté en ile de France autour de Paris, plus petits par leur territoire car il y a une forte concentration humaine dans ces départements et aussi créer des départements dans l’outre-mer qui ont remplacé les colonies. Ils ont été créer comme les communes en tant que circonscription administrative de l’état et le même processus

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

nette entre les périodes de renforcement du protectionnisme et celles d'accroissement de la prospérité nationale. Il devient un opposant farouche au libre-échange, considérant qu'il tend à maintenir les États-Unis clans la position de colonie anglaise. b. - L'intervention nécessaire de l'État pour Dupont- White Charles Brook Dupont-White (1807-1878) est un économiste français qui s'oppose au libéralisme qu'il accuse d'appauvrir les travailleurs. Il pense que le travail

Initialement l'état via l'administration assuraient essentiellement des fonctions de souveraineté (maintien d'ordre public, justice, défense, préservation du territoire) ces missions ne correspondent pas à l'idée d'une prestation qui serait donné aux administrés, se sont plutôt ici des missions qui manifestent des prérogatives de puissance publique (injonction etc.). Au fur et à mesure de l'évolution de la conception de l'état les missions des personnes publiques vont évoluer et le droit administratif

conflits opposeront le gouverneur et l’intendant. Par exemple, dans les années 1670, le gouverneur Frontenac et l’intendant Duchesneau ont lutté pendant sept années pour obtenir la présidence du Conseil souverain, entravant ainsi les progrès de la colonie. Le poste d’intendant n’est pas propre à la Nouvelle-France. Dans la métropole, plusieurs intendants agissent comme des émissaires du roi, chargés de transmettre les ordres du monarque et de surveiller les cours de justice, les fonctionnaires de

dévastation d’Oran est implicitement destinée à exprimer non les morts arabes (qui, après tout, sont celles qui comptent démographiquement), mais la conscience française. (...) On dispose d’une excellente recension des nombreux postulats sur les colonies françaises que partagent les lecteurs et critiques de Camus. Une étude remarquable de Manuela Semidei sur les livres scolaires français, de la première guerre mondiale au lendemain de la seconde (9), note que ces manuels comparent favorablement l’administration