Admission Temporaire Au Maroc

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir

matérialise par la souscription par le client d’un billet à ordre de la banque comportant une échéance fixe. C’est un crédit offert pour une durée courte, pour un bon client, pour un montant élevé, ce qui lui permet d’être le crédit le moins cher au Maroc avec un taux d’intérêt très réduit, qui est proche des taux monétaires. Crédit de compagne : il s’agit d’un financement qui convient à une activité dont le cycle d’exploitation est irrégulier (activité saisonnière). Il s’agit soit d’activité dont les

1 ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES www.oc.gov.ma COMMERCE EXTERIEUR DU MAROC EDITION DEFINITIVE 2010 La reproduction des informations contenues dans cette publication est autorisée sous réserve d’en mentionner expressément la source. 2 Commerce extérieur du Maroc 2010 ; édition définitive Office des Changes 3 SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. Article 3 - Sauf dispositions contraires prévues par des textes particuliers ou par des accords, arrangements, traités ou conventions internationaux auxquels le Maroc adhère, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation les

extérieur. Ces régimes, dont la gestion relève de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, se définissent comme suit : ❑ L’admission temporaire : ce régime permet aux opérateurs d’importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinés à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc. ❑ L’entrepôt de douane ou de stockage : ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au

Exportations par principales destinations Transactions réalisés dans le cadre du régime des admissions temporaires Principaux indicateurs du commerce extérieur Balance des paiements Position extérieure globale Indicateurs de compétitivité… ……………………………………………………………………16 Comparaison des parts de marché absolues du Maroc avec un échantillon de pays concurrents Evolution de la demande étrangère adressée au Maroc en volume Monnaie et bourse……………………………………..………………………….…………..…….18 Principaux indicateurs de

par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. Article 3 - Sauf dispositions contraires prévues par des textes particuliers ou par des accords, arrangements, traités ou conventions internationaux auxquels le Maroc adhère, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation les

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir