Admission Temporaire Au Maroc

… … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8 PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … …

B) Cautions qui évitent le paiement des droits de douane • Admission temporaire (AT) : s’applique aux marchandises importées destinées à être transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’être réexportées ou constituées en entrepôt de douane. Ces marchandises sont des matières premières ou produits semi ouvrés. • Importation temporaire (IT) : permet l’importation et le séjour au Maroc temporaire de marchandises et produits finis destinés à : o Etre exposées

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles

étudiants inclus. La mesure de la durée du séjour repose, à défaut d’un meilleur indicateur, sur la durée de validité portée sur les titres de séjour. Ces durées de validité varient suivant la nationalité et le motif d’admission : lors de leur admission, le tiers des ressortissants des pays de l’Union européenne sont munis d’un titre de séjour limité à un an (renouvelable), tandis que c’est le cas des trois quarts des ressortissants des pays tiers ; les étudiants n’ont que des titres d’un an. Ces

une idée par soi-même de ce que peut être le monde de l’entreprise et d’apprendre à s’y intégrer. Il y a en effet un désir très prégnant de savoir comment se comporter sur le marché du travail, désir qui peut passer par la demande de stages. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, le développement que connaît le secteur financier, caractérisé par les différentes mesures de déréglementation, de désintermédiation, de déspécialisation et d’innovation, et par une croissante sophistication et internationalisation

dans 35 pays à travers 149 filiales, 287 sites et plus de 10 000 collaborateurs dans le monde, CFAO a affiché un chiffre d'affaires total consolidé de 2,864 milliards d’euros et un résultat opérationnel courant de 277 millions d'euros. Présent au Maroc depuis 1995, le groupe n’a cessé de renforcer sa présence. En 1995, il rachète DIMAC qui assemble et distribue des cyclomoteurs Peugeot. En 2000, il crée Inter Motors, importateur et distributeur des véhicules Opel (GM). En 2002, ce sont les

- régime suspensif. A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; 2° - S'il s'agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B- OPERATIONS IMPOSABLES B-1 Opérations obligatoirement imposables Les opérations obligatoirement imposables

différents aspects : L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation et la promotion de régimes douaniers économiques et suspensifs favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt, admission temporaire… La mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers notamment le tarif Extérieur Commun (TEC). Elle consiste avant tout en la protection et en la promotion des industries locales par : La mise en œuvre d'instruments

l'entrée qu'à la circulation sur le territoire douanier, de cette marchandise. Par entrée sur le territoire et en application du présent article, il faut entendre par la mise à la consommation, la mise en entrepôt, le régime du transit ou l'admission temporaire. Sont également prohibés à l'entrée et à la circulation, les articles visés ci-dessus destinés à servir l'étiquetage extérieur ou intérieur de produits fabriqués au Sénégal lorsqu'ils sont de nature à faire croire que ces produits ont été fabriqués