Adoption homoparentale en France

Introduction I - Le couple homosexuel A- Le mariage 1) Code civil 2) À l’étranger 3) Faut-il légaliser le mariage gay B) Le PACS : 1) Définitions : 2) Comment ce Pacser ? : C) Le concubinage : II – La famille homoparentale A - L'adoption 1) Le code civil 2) À l'étranger 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ? 4) Sondage B - Mères porteuses et procréation médicale assistée Conclusion Dossier de Presse Lexique Sources 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 12 12

entre les partis politiques et sont particulièrement contestés par l’église et les diverses religions présentent en France. A travers ces deux questions du mariage et de l'adoption par les couples homosexuels, intimement liées, c'est un choix de société qui est en jeu. Comment se fait-il que les mentalités aient évoluées mais pas les lois concernant le mariage homosexuel en France ? L’accès à l’adoption pour les couples homosexuels est-il dans l’intérêt de l’enfant ou par souci d’égalité entre

couples homosexuels et Mme Guigou avait repoussé tous les amendements visant à inscrire formellement dans la loi une interdiction. La possibilité d’une adoption homoparentale ne semble pas près d’être reconnue comme en témoigne le succès rencontré par la pétition lancée par le député Renaud Muselier contre l’adoption par un couple homosexuel. Si en France les homosexuels ont fait porter le débat sur la question de l’application de la loi sans discrimination, ce qu’ils désirent essentiellement c’est que

notion de couple, il faut retenir l’évolution du statut familial : La famille classique = composée du couple parental, marié avec des enfants ou non. Les familles à dimension variable = familles non-mariées, monoparentales, recomposées et homoparentales. -Il y a aussi une évolution certaine vers une restriction de la cellule familiale = la famille vivant sous le même toit et partageant les mêmes intérêts est en effet aujourd’hui limitée à la famille nucléaire = parents et enfants. De nouvelles

références 3.1 Notes 3.2 Références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes Le droit de la famille : le droit d'alliance[modifier | modifier le code] Le droit de la famille a toujours pour origine une alliance qui peut provenir soit d'un mariage, d'une adoption ou d'un concubinage. Le mariage[modifier | modifier le code] Article détaillé : Mariage. Le mariage est le centre du droit de la famille. En effet, il peut être classiquement défini comme étant « l'institution par laquelle un homme et une femme

Napoléon Bonaparte fixe la majorité sexuel à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels, ceci réprime l'homosexualité.1934 début des rafles d'homosexuel en Allemagne.1960 De Gaulle classe l'homosexualité comme un «féau-social».1968 La France adopte la classification de l'OMS (organisation mondial de la santé) en classant l'homosexualité comme une maladie mentale.1971 création du FHAR, Front homosexuel d'action révolutionnaire. 1978 Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant

HOMOPARENTALITE DEFINITION : La famille homoparentale a la particularité d’être composée de deux personnes de même sexe qui ont un ou des enfants. Dans majorité de cas, les enfants proviennent d’une relation hétérosexuelle antérieure de l’un ou des deux conjoints (es). Dans d’autres cas, il pourra s’agir d’enfants nés grâce à l’insémination artificielle et plus rarement, il s’agira d’enfants qui auront été adoptés. Adoption : point sur la légalité En France, l'adoption conjointe est réservée aux

dorénavant résulter d'un jugement. La loi du 11 juillet 1966 imposa que les enfants de moins de deux ans soient d'abord confiés à l'aide sociale à l'enfance (hormis dans le cas d'adoption de l'enfant du conjoint), transforma la légitimation adoptive en adoption plénière et permit l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (mais en perdant sa filiation d'origine). Avec la loi du 22 décembre 1976, la présence d'enfants légitimes ou naturels au foyer des adoptants n'est plus un obstacle à l'adoption. La Convention

de l’équilibre 3. Témoignages III- Homoparentalité A) Comment une famille devient-elle homoparental ? 1. L’union homosexuelle 2. Les enfants issus d’une famille homoparentales B) Concernant la mentalité de l’enfant 1. Statistiques 2. Difficulté à assumer C) La société peut-elle s’adapter à la famille homoparentale ? Conclusion Bibliographie - Annexe - Glossaire Introduction Il existe aujourd'hui dans notre société

( mariage et adoption )?» Mots clés: Pacs_mariage_Espagne_Californie_argentine_(pays bas?) _ Religion_ adoption_homoparentalité_préjugés_homophobie_afrique. Arguments pour: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article259 http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel pour offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille (de nombreuses Constitutions à travers le monde lui confèrent le titre de droit fondamental) – pour permettre aux familles homoparentales déjà existantes