Adoption homoparentale en France

L’HOMOPARENTALITE Alors que l’union entre deux personnes de même sexe demeure encore en France un sujet tabou, le débat et aujourd’hui dirigé sur le droit ou non des homosexuels a avoir des enfants légalement reconnus. De nos jours 11% des lesbiennes et 7% des gays forment une famille homoparentale. Celle-ci à la particularité d’être composée de deux personnes de mêmes sexes qui ont un ou plusieurs enfants. La moitié de ces couples auraient leurs

Un couple homoparental, est un couple homosexuel qui est responsable d’un enfant sans être obligatoirement les parents biologiques de celui-ci (document 1). Une famille homosexuelle se former de manières diverses. Elle peut être issue : d'une recomposition familiale après une première union hétérosexuelle, ou encore d'une adoption par l'un des parents. D’autres possibilités existent encore mais nous ne les aborderont pas. Ainsi, demandons-nous ce qu’il en est de l’homoparentalité en Europe, en

Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ? A rendre le lundi 13 décembre 2010 Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ : ------------------------------------------------- INTRODUCTION I – Présentation du sujet L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle ou sexuelle pour les individus du même sexe. En l’état actuel du droit, les lois

Les modes de structuration des familles changent, les modes de parentalité se diversifient. Ces changements ne se font pas sans soulever des interrogations, nous en soulignerons quelques-unes qui ont alimentée le débat sur l'homoparentalité. En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble. À priori, rien n'interdit à un(e) homosexuel(le) d'adopter puisque la loi ne précise pas l'orientation

 L’ADOPTION HOMOPARENTALE Que dit la loi ? Depuis mai 2013, les couples homosexuels peuvent se marier et donc par voie de conséquence adopter. L'adoption est ouverte à tout couple marié ou toute personne âgée de plus de 28 ans. Les services de l’Aide sociale à l’enfance doivent remettre un agreement pour que l’adoption puisse se faire. Pour cela, ils font une enquête pour voir si l’enfant sera accueilli dans de bonnes conditions (famille

L'homoparentalité L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine (notamment la qualité d'héritier). I.L’homoparenalité et société En France, l’opinion générale est généralement contre le fait que les homosexuels aient le droit d’avoir des enfants, comme le prouve ce sondage Internet

ECJS : Faut-il accorder le mariage homosexuel et/ou l'adoption pour des couples homosexuels ? -Introduction : -I. Mariage et adoption pour les gays : Pour a) Mariage b) Adoption -II. Mariage et adoption pour les gays : Contre a) Mariage b) Adoption -III. Notre avis -Conclusion - Sources INTRODUCTION : - « Homosexualité » qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe Jusqu’en 1992, l’homosexualité était encore considérée

parents) intro : La famille homoparentale est l’une des formes familiales contemporaines. Le nombre d’homoparents augmente chaques années, et le désir d’enfant au sein d’un couple homosexuel se fait de plus en plus resentir, aujourd'hui Cinquante pour cent des personnes homosexuelles vivent en couple, 40 à 50 % expriment le désir d’être parents mais seulement 10 % ont des enfants la famille homosexuel se decline sous 3 formes, elle peut etre le resultat d'une adoption, des meres porteuses, mais

DROIT AU MARIAGE ET A L’ADOPTION POUR ------------------------------------------------- LES COUPLES HOMOSEXUELS INTRODUCTION : Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi rendant celui-ci légal devrait être discuté par le Parlement à partir de janvier 2013. HISTOIRE : Pacs : En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert à tous les couples

homosexuels à se marier. Il permet de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France. Le projet de loi reconnaît également les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le projet de loi ouvre aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou adoption de l’enfant du conjoint). Le projet comprend donc des dispositions d’adaptation notamment pour la