Aéronef

en maintenance Aéronautique. Bien qu’il ait effectué des études courtes, celui-ci a un taux de responsabilité élevé car il assure principalement la sécurité de l’appareil. De même, cet individu effectue la maintenance préventive et curative des aéronefs. C’est-à-dire qu’il prévient, étudie et répare s’il y a une panne. Aussi, cet employé doit être mobile, rigoureux, et réactif face à toutes situations. Le savoir faire au niveau de la pratique est obligatoire, ainsi que la connaissance parfaite des

exploitants » Les aéroports : – organisation générale ; – missions de l’exploitant d’aéroport (service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs, péril animalier, sûreté, conditions d’homologation et procédures d’exploitation des aérodromes...) ; – développement durable (ACNUSA ; PEB ; PGS). Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes : Missions : – dotation des aérodromes et niveaux de protection ; cas particuliers des aérodromes côtiers ; – types d’intervention

Art 516 ts biens (art 527) ou immeubles (art 517) Immeuble = le sol et tt ce qui est attaché au sol (nature physique). 4  conséquences :                                    1. publicité foncière (impossible pr meubles : exception navires et aéronefs).                                    2. sûretés réelles = droits par lesquels 1 débiteur garantit le paiement de sa dette en y affectant spécialement un bien.             - l’hypothèque = sûreté réelle qui porte sur les immeubles (débiteur toujours

sans qu’il y ait à chercher s’il y a eu faute ou non. Différents lois ont été consacrées : - 1898 : loi sur les accidents du travail - 1921 : pour les accidents aux tiers dans les établissements travaillant pour la défense nationale - 1967 : aéronefs Principe de précaution : Tentative doctrinale d’élargir la notion de responsabilité en dépassant la simple obligation de répondre des conséquences dommageables de ses actes, pour créer une obligation d’anticiper le dommage en l’empêchant d’apparaître

Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents des douanes ou des garde-côtes. Art. 115 : - Les aéronefs qui sortent du territoire douanier ne peuvent prendre leur vol que des aéroports internationaux, sauf dispense accordée dans les conditions prévues par l'article 62 du présent code. Les articles 62 , 63 et 64 du présent code sont applicables aux aéronefs qui sortent du territoire douanier et à leurs cargaisons. 

services nécessaires aux voyageurs, au public, aux aéronefs, au fret et au courrier aérien dans les aéroports. - Le contrôle régional et local de la navigation aérienne et la participation à l'exécution des plans de recherches et de sauvegarde. - Les opérations de délivrance et de renouvellement des titres du personnel civil naviguant et des documents d’aéronefs. - L’application des exigences réglementaires dans le domaine de la navigabilité des aéronefs. La carte des Aéroports en Tunisie se présente

déclarées immédiatement en détail. Section III Transport par voie aérienne Article 63 1° Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. 2° Ils ne peuvent se poser que sur les aérodromes douaniers, dont la liste est établie dans les conditions définies par décret. Article 64° Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document

* Le territoire aérien quant à lui est tout l’espace compris au-dessus des territoires terrestres et maritimes jusqu’à l’espace. Art 113-3-4 du code pénal : La loi pénale est applicable pour toute infraction à bord d’un véhicule français ou aéronef peu-importe où il se trouve. Pour qu’une infraction soit réputé commise en France il suffit qu’un élément constitutif ai été commis en France. Pour punir une complicité d’un crime commis à l’étranger, il faut que le fait soit puni par la loi étrangère

maintenant les planeurs les plus performants arrivent à atteindre une finesse de 70, depuis le XIXème siècle l'aéronautique n'a cessé de faire des progrès dû à des composants de plus en plus légers et à de nouvelles technologies. Le planeur est un aéronef, qui réussit à voler sans utiliser de moteur, pour cela le planeur doit s'appuyer sur ses ailes. Grâce à des profils d'ailes très particuliers il parvient à planer sur des distances qui varient selon les planeurs. On est alors amener à se demander :

surplombe son territoire terrestre et une partie de son territoire maritime s'il en a un. Au delà de cet espace, l'espace aérien est international mais l'état a tout de même certains droits (il est notamment libre de réglementer le survol à tous aéronefs étrangers). En cas d'attaques terroristes l'état reprend sa souveraineté totale au sein de l'espace international. Il n'existe pas de textes qui fixe l'altitude à partir de laquelle on passe de l'espace atmosphérique (dans lequel l'état est