Droits et biens

2262 mots 10 pages
Introduction : Les biens sont des droits. Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel.
Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue.
LA NOTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne.
I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif. ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur pécuniaire appréciable en argent : droit de propriété, droit d’usufruit, droit de créance… St ds le commerce, st transmissibles aux héritiers, peuvent être cédés, st saisissables par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps.
Distinction : entre droits réels (portent directement sur une chose. 2 éléments : la personnes titulaire du droit, et la chose, objet du droit) et droits personnels (confère le pouvoir d’exiger de telle personne une prestation.(=obligation) = 3 élémts : ● le sujet du droit (créancier) ● le sujet passif (débiteur) ● l’objet du droit (prestation)
● Le passif : ttes les dettes qui pèsent sur la personne. Par déf ce st des obligations, le droit personnel étant envisagé du côté passif. II. Ces 2 éléments forment un ensemble
Principes :  Ce qui importe est + le contenant (l’universalité) que le contenu (droits et obligations)
Car le patrimoine est distinct des éléments qui le compose à un instant donné.
Conséquences  le patrimoine comprend l’actif présent et l’actif à venir de la personne.
Art 2092  « quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement ur ts ses biens immobiliers et

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