Affacturage

holding SAS Rue La Boétie (56,2%), Investisseurs institutionnels (27,9%), Actionnaires individuels (10,8%), Salariés (4,8%), autocontrôle (0,3%) Sociétaires : 6,5 millions Activité : Banque de détail, Crédit à la consommation, Crédit-bail et affacturage, Gestion d’actifs, Assurances, Banque Privée, Banque de financement et d’investissement Société mère : Caisses Régionales de Crédit Agricole Effectif : Groupe Crédit Agricole : 160 000 (2011) Site web : www.credit-agricole.com Capitalisation :

| | | |Remarque : il existe des sociétés couvrant tous les risques (affacturage) | | |L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage "Maturity Factoring" (ou factor) qui ici, n'assure pas le | |

aux clients… Action : * Titre négociable émis par une société qui confère à son détenteur la propriété d’une fraction du capital de la dite entreprise. Actionnaire : * Personne qui possède des actions émise par une entreprise Affacturage : * Gestion des créances d’une entreprise effectuée par une entreprise spécialisée Attijari Factoring, Maroc Factoring sont des sociétés spécialisées dans le factoring au Maroc Une entreprise X trouve une difficulté a encaisser un effet

proportionnelle à la durée restant à couvrir jusqu’à l’échéance. Elle rémunère le crédit consentit et a donc une nature financière (elle est non soumis à TVA) Exemple 8 : 22/11//N 467 Autres comptes débiteurs 9000 411 Clients 9000 Contrat affacturage X 24/11/N 512 Banque 8825,12 6225 Rémunération d’affacturage (1) 81 44566 Etat – TVA déd / ABS 15,88 668 Autres charges financières (2) 78 467 Autres comptes débiteurs 9000 (1) : 0,009 X 9000(2) : 9000 X 8% X (30-22+31) / 360

activités de la logistique et des transports viennent ensuite (26 %), puis les activités de conseil pour les affaires et la gestion (21 %). Enfin, un certain nombre de services opérationnels (nettoyage, sécurité, enquêtes, traduction, secrétariat, affacturage) sont également présents (12 %). XVI INTERNATIONAL RESER CONFERENCE. LISBON, SEPTEMBER 28-30, 2006 SERVICES GOVERNANCE AND PUBLIC POLICIES 3 – Résultats Nous avons vu que le contenu de l’offre est une variable stratégique essentielle et nous

http://www.barlerin.netachats.com 487 843 088 00013 1812Z Régime du réel normal – Taux en vigueur : 19,6 % FR 66 487 843 088 32 salariés Lyonnaise de Banque à Villefranche-sur-Saône Administrations - Grands Comptes (multinationales) - Quelques PME Affacturage er BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ - Session 2009 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse – Code : 0906-COMSTA 2/24 ORGANISATION COMPTABLE Les journaux utilisés dans cette entreprise sont les suivants : AC :

à l’échéance ne peut se voir opposer par l’un quelconque des signataires, ni le bénéfice des divisions, ni le bénéfice des discussions. C’est pourquoi les banquiers préfèrent l’escompte commercial au crédit de trésorerie par caisse. b) Affacturage L’affacturage est un contrat par lequel un fournisseur titulaire de créances commerciales les transfère à un établissement de crédit spécialisé (le factor) qui se charge d’en opérer le recouvrement et en garantit la bonne fin, même dans l’hypothèse

obligation de surveillance des comptes ou de l’utilisation des fonds prêtés, dès lors que ces agissements leur ont causé un préjudice. Le régime des obligations peut également servir de référence pour certaines opérations de crédit. Ainsi le crédit par affacturage repose pour l’essentiel sur le mécanisme de la subrogation qui permet le transfert de la qualité de créancier. III. Crédit et droit cambiaire : Une part non négligeable des opérations de crédit repose sur l’utilisation des effets de commerce

procédure contentieuse Le coût exorbitant de la gestion administrative pousse les petites et moyennes entreprises à opter pour le factoring [12] ▪ Définition du factoring Le factoring ou affacturage est définit par l’article 9 de la loi bancaire du 6 juillet 1993 comme suit : « Est considéré comme affacturage, au sens de cette loi, toute convention par laquelle un établissement de crédit (factor) s’engage à effectuer le recouvrement et éventuellement la mobilisation des créances, soit en se portant

services [18] : Le Confirming simple : l’entreprise transmet un fichier de ses règlements pour traitement à date d’échéance à la banque qui se charge d’effectuer les paiements sous bonnes dates ; Le Confirming avec financement : est appelé affacturage fournisseurs car la banque procède au règlement immédiat des factures. [17] ; [18] Attijariwafa Bank Entreprises « Produits et services » documents internes : Casablanca, Centre d’Affaires MANDARONA 2009, p22. Le financement bancaire