Affacturage

▪ conditions d’attribution : f- crédit bail : ▪ Pourquoi utiliser le crédit-bail et la location financière ? ▪ Pour qui s'adresse le crédit-bail et la location financière ? g- affacturage : h- forfaitage : | | |FINANCEMENT EXTERNE

de l'habitat et du logement social. Les filiales spécialisées viennent en appui des réseaux dans de nombreux métiers : assurance, crédit à la consommation, gestion d’actifs, banque privée, financement des entreprises, immobilier, crédit-bail, affacturage et capital développement... Le Crédit Mutuel est régi par un statut qui limite ses activités. Ainsi, il lui est interdit d’effectuer des tâches à but lucratif. Il en est de même de la responsabilité de ses sociétaires qui ne sont autre que ses

services ou des travaux (délivrance) Exigibilité : encaissement des acomptes du prix ou de la rémunération *remise d’un chèque *date de virement bancaire *effet de commerce : date d’échéance de l’effet (différente de la date d’escompte) *affacturage : date d’échéance C) Possibilité de l’option pour le paiement d’après les débits TITRE II LES MODALITES D’IMPOSITION A LA TVA : Chapitre 1 La liquidation de la TVA : Section 1 Le calcul de la TVA brute exigible : 1°) FG de la TVA : Livraison

(A) va en effet vendre sa créance au cessionnaire (C) pour un montant inférieur à sa valeur, le cessionnaire se faisant rembourser la créance en totalité par le cédé (B). Un tel mécanisme se retrouve notamment dans les contrats d’affacturage2. Affacturage : (opération de crédit qui consiste dans le transfert de créances commerciales de son titulaire à un factor qui se 1 2 Paris, 12 déc. 1934 ; Civ.3, 20 avril 1982. Pour un exemple de jurisprudence récente CA Versailles 30 juin 2005, Bull. des

d’entrées et de sorties de devises Tout type Montants élevés + gros portefeuille de clients Tout type PME-PMI car combinaison financement et couverture Placements et emprunts à moyen et long terme : grandes entreprises Tout type Clauses monétaires Affacturage Contrat de change à terme Emprunt en devises SWAP de devises Options de devises 50 4. La gestion des risques en entreprise a-4) Appréciation du risque de change Entrée en risque de change Sortie du risque de change Offre catalogue

acceptable, ou que cette mise en place serait trop coûteuse par rapport aux enjeux. 14 100 questions pour comprendre et agir Dès lors, soit : – il existe des moyens de transférer ces risques, vers un tiers, à un coût acceptable (assurance, affacturage, modification du périmètre de sous-traitance, suppression de services après-vente contre une baisse tarifaire…), et l’entreprise peut stratégiquement envisager cette solution, – l’entreprise ne trouve aucune solution et elle considère, alors, la

d’autres formes : Exemple : Valéo travaille avec Renault Fauresia travaille avec VALEO Exemple de sous-traitance : Commission qui consiste à confier à une autre entreprise ou à un établissement de crédit une fonction en échange d’une commission (affacturage / factoring). Contrat tri partite (forme de subrogation en droit). L’entreprise qui détient des créances sur sa propre clientèle et les transfère à la société d’affacturage. La société d’affacturage (ou factor) qui achète les créances transférées

production ; et c’est pourquoi elle se réfugie auprès de sociétés dites d’affacturage. Remarque : RFA : remise de fin d’année sur base contractuelle. La remise est calculée sur la base du CA réalisé par le client avec un taux prévu dans le contrat. Affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste client. Cette méthode consiste à céder les créances clients dont elle dispose afin de disposer d’assez de trésorerie afin de se financer à long et moyen terme. Au Maroc, il existe deux sociétés

J’exerce une option de vendre ou d’acheter les devises auprès de ma banque. • Les techniques de couverture du risque et de financement à court terme Je veux me couvrir du risque et en même temps je veux financer l’économie de l’entreprise Affacturage Une entreprise spécialisée vous achète vos créances et va se les faire payer à vos clients à l’échéance. Inconvénient : elle prélève un pourcentage de vos créances Avantage : pas de problème de trésorerie et on ne sa fâche plus avec les clients

taux de rentabilité économique – Nul quand le taux d’intérêt = taux de rentabilité économique et ce quelque soit le niveau d’endettement Outils de Gestion 23 Les financements de l’entreprise • Les financements alternatifs – Escompte – Affacturage / Factoring – Titrisation – Crédit – Bail – Opérations de cession - bail (sale and lease back) – Defeasance –… Outils de Gestion 24 Les méthodes d’évaluation des entreprises Outils de Gestion 25 Evaluation des entreprises - introduction