Affaire Du Droit De Passage En Territoire Indien 1960

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

transport et de ces réseaux entre eux. On voit très bien qu’on a là un terme qui relève en partie de la logistique ; son intérêt géographique repose dans l’idée que ces réseaux de transport marquent les territoires, permettant ou entravant des dynamiques. La France, de ce point de vue, est un territoire qui est largement maillé par des réseaux multimodaux, que ce soit la grande vitesse, c’est-à-dire les autoroutes, les voies de chemins de fer et les aéroports. Mais les transports en France, depuis une

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté FORMAT GROS CARACTÈRES 2 Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm) That I will be faithful And

puissance. «Course aux clochers », chacun essaie de planter son drapeau le plus loin possible. Les tracés ont parfois été rectifiés par des traités : les territoires africains sont distribués comme des récompenses. Cameroun, 1911 : histoire du bec de canard : petit morceau du Cameroun cédé par l'Allemagne à la France (qui elle lui donne un autre territoire). Frontières de Namibie : doigt de Caprivi, chancelier allemand = mince bande de terre que l'Allemagne s'est appropriée, parce que l'Allemagne voulait

1748 : il énonce le principe de la séparation des pouvoirs, qui pose un problème a l’époque car remise en question de l’absolutisme royal qui prévaut a l’époque. Rousseau également qui dans le Contrat Social critique la légitimité de la monarchie de droit divin et il promeut un principe radical, celui de la démocratie directe. Ces deux auteurs ont beaucoup influencé les révolutionnaires français mais pas les mêmes révolutionnaires. Montesquieu lui a une influence sur la première phase de la révolution

marchés des biens de production et des biens de consommation –, les politiques anticycliques ont été de plus en plus difficilement mises en œuvre à partir de la fin des années 1960. La stagflation (inflation en période de ralentissement ou de stagnation de la croissance économique, phénomène apparu au Royaume-Uni dans les années 1960 et généralisé dans les pays industrialisés depuis la crise de 1973) nécessite en effet la recherche de nouvelles politiques de régulation économique. On sort ici de l’optique

démographique qui permettrait une explication partielle de son dynamisme. L'ensemble de ces pays a en effet connu une croissance comparable parce que continue au cours du XXe siècle. La population aurait même doublé entre 1930 et 1960 avec une phase d'accélération entre 1940 et 1960. Mais qu'en est-il depuis ? Nous nous proposerons d'étudier les caractéristiques démographiques de la région ainsi que son évolution à partir de la charnière que constituent les années 1950 et ce jusqu'à aujourd'hui.

Indes et gouverneur général des territoires qu'il découvrirait. La découverte de l'espace caraïbe marque le début de la colonisation de l'Amérique par les Européens et fait de Christophe Colomb un acteur majeur des grandes découvertes du XVe siècle et XVIe siècle. Son premier voyage est considéré comme la rupture majeure entre le Moyen Âge et les temps modernes4 dans l'historiographie de la civilisation occidentale. Même si des fouilles archéologiques conduites en 1960 dans la province actuelle de

7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un

caractéristique du 19ème siècle, la décolonisation du 20ème siècle. Culturellement, la France est le pays du cartésianisme, de la laïcité et le berceau du Siècle des Lumières qui a influencé les révolutions américaine puis française et a promulgué les droits de l’homme. Mais pendant des siècles la France a aussi été un pays colonisateur qui a soutenu l’esclavage et l’oppression des peuples. Actuellement la colonisation et la décolonisation font objet d’une intense guerre de mémoires et toutes les