Affaire Du Plateau Continental De La Mer Du Nord Cij Arrêt 20 Février 1969

contiguë : 24 milles nautiques | | |mer territoriale : 12 milles nautiques | | |plateau continental : 200 milles nautiques ou jusqu'au bord de la marge continentale | | |économique exclusive : 200 milles nautiques

Hggsp terminal theme 1Thème 1 : de nouveaux espaces de conquête Introduction générale du thème “qui contrôle la mer, contrôle le commerce, qui contrôle le commerce contrôle la richesse du monde et par là même le monde lui-même”, cette citation de l’amiral anglais sir Raleigh montre bien l’enjeu géopolitique de la conquête des mers et des océans dans l’affirmation d’une puissance. Par leur démesure, et leur relative inaccessibilité, l’espace et les océans fascinent les sociétés, stimulant leur imaginaire

transatlantiques, les portugais longent l'Afrique en contournant le cap de Bonne Esperance (Dias en 1435). Enfin Magellan fait le tour du monde (1520-1521) et Jacques Cartier va en Asie par le Nord-Ouest en 1534. Ces voyages sont devenus possibles grâce au progrès de la navigation. Ils voyagent en caravelle (≈ 20 m de longueur) qui sont des navires peu profonds (≈3m de profondeur) ce qui permet de s'approcher au plus près des littoraux. Les conséquences des voyages Relations Internationales 2010 6

du plus fort en faisant respecter le principe de l'équilibr e européen . – L'alliance est un moyen au service de cette politique ; la guerre en es t un autre : toute guerre est licite pourvu qu'elle soit déclarée . – Le principe de la liberté de la mer consacre, au xvu e siècle, l'abando n de certaines prétentions (portugaises, puis anglaises) à y étendre la souveraineté étatique . 2. Entre princes chrétiens et païens, les relations commerciales son t favorisées par la conclusion de traités de capitulations

Department of the Zionist Organisation, 1952, p.2. 7 Mythe encore entretenu par certains auteurs, cf. notamment M. BAR-ZVI et C. FRANCK, in Le Sionisme, Les Provinciales, Paris, 2002, notamment le passage sur « La légende d’une Palestine occidentale », pp.15-20. 18 immigration massive depuis l’Europe, perpétuant en cela la vision « coloniale-progressiste »8. Ce choix de la Palestine revêt des conséquences importantes. De nombreux auteurs considèrent que cette logique d’implantation au Proche-Orient

et poursuivre le combat contre ce néo-colonialisme, c’est l’option révolutionnaire voire terroriste. Par exemple, le guevarisme de Che Guevara en Amérique latine, voit certains Etat contestataire qui l’ont été comme l’Iran, la Libye ou la Corée du Nord. Il y a les conceptions qui mettent l’accent sur les conflits voire les guerre (réaliste, marxiste), soit les conceptions de solidarité, d’harmonie, de coopération (le fonctionnalisme). Ces conceptions ont toutes une part de réalité mais pas totale…

tel tribunal, ainsi que la réticence de nombreux Etats à la création d’une juridiction pénale internationale pleinement indépendante, furent la cause de cet échec et allaient expliquer l’absence de tout progrès pendant plusieurs décennies. Le 22 février 1993, le conseil de sécurité de l’ONU décida de créer un tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violation du droit humanitaire international sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991[6]. Depuis la création

internationale mais aussi dans l’actualité : depuis de nombreuses années, le pays n’intéresse pas les journalistes étrangers. Il occupe pourtant une position centrale dans le golfe de Guinée, paradis des compagnies pétrolières et minières. Avec un accès à la mer, des terres extrêmement fertiles dans des climats diversifiés, de grandes ressources naturelles et humaines, il est aussi l’un des États les mieux dotés du continent africain. Les grandes puissances européennes ne s’y sont d’ailleurs pas trompées :

appartenir à l’EEE. B. Accords bilatéraux I Les premiers accords dits « bilatéraux » conclus avec l’U.E ne l’ont été qu’en 1999. C’étaient les accords Bilatéraux I qui portent sur : • La libre circulation des personnes ; • Le transport aérien (cf. arrêt aéroport de Zürich vs. Allemagne) ; • Le transport terrestre (rail, routes) ; • Les échanges de produits agricoles ; • Les marchés publics ; • Reconnaissance mutuelle sur la conformité de certains produits (libre circulation des produits) ; • La coopération

conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (Voir l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 avril 1992, Affaire Lockerbie, concernant la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité)2. Force contraignante Fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies3. Paragraphes 1 et 2 de la résolution 1373 (2001): le Conseil de sécurité “décide”4. • __________________