Affaire Du Plateau Continental De La Mer Du Nord Cij Arrêt 20 Février 1969

primitif. En droit international, il n’y a pas de juge obligatoire a priori. Il faut un accord de volonté de la part des Etats, un consentement. C’est pourquoi le droit international a évolué afin de trouver une voie pour parvenir à porter une affaire devant un juge. Par exemple, dans le domaine des droits de l’Homme, c’est limité à certaines régions, il y a une compétence obligatoire et la possibilité de saisir un juge appartient aux Etats et aux particuliers. Les Etats ont en effet donné leur

relations international : les sociétés internationales contemporaines. On découvrant les enjeux, les tendances, les difficultés. L’étude international n’est pas exclusivement juridique, la discipline international relevé plutôt de la science politique « aux 20 siècles » sont devenus une branches des sciences politique ont appelé souvent la science politique de l’international. N’est donc pas un cours de droit public nous allons Laborde quand 3eme année Mais il y a de liens étroit entre les deux matières,

interviennent dans tous les domaines (relations commerciales et financières, transports, télécommunications, informatique, criminalité internationale, lutte contre les grandes endémies, protection de l’environnement, protection des droits de l’homme…) Arrêt Wimbledon le 17 août 1923 de la Cour permanente de justice internationale explique que toutes les matières peuvent être envisagées par traités et conventions internationales. 1ère partie: L’ordre juridique international Le droit international

différentes ; deux personnes de la même nationalité qui sont en dehors du territoire national. Le droit international privé est essentiellement le droit des conflits de loi, c’est un droit qui va permettre de savoir quelle règle est applicable lorsqu’on a affaire à des situations où plusieurs systèmes juridiques nationaux peuvent être envisagés. • La distinction entre droit international public et droit international privé est tout de même de moins en moins importante. On s’aperçoit que des règles de droit

La société internationale est une société conflictuelle parce qu’elle est diverse. Tous les Etats ne sont pas au même niveau économique, politique… Ces disparités créées des tentions au niveau internationale. Grande disparité : entre les Etats du Nord et les Etats du Sud (tend à disparaitre). La Charte des Nations Unis de 1945 affirme la solidarité entre les Etats et les peuples des NU. Toutefois, ont en est très loin. Aujourd’hui on assiste à un nouvel affrontement entre les valeurs occidentales

manifeste : « Mare libertum », invoquant la liberté des mers et affirmant que la mer serait une chose commune qui par définition échapperait à toute domination étatique. C’est à l’issu d’un conflit juridique qu’est née la règle de la liberté des mers. Cependant on en définit encore les modalités ajd. En effet, c’est un conflit non entièrement éteint qui est repris entre les pays riches et les PED (Pays riches : liberté de la mer, pays pauvres limitent ce principe de liberté pour se garantir l’accès à certaines

du droit international, mais la base reste la même. C'est le 1er traité international comme on l'entend aujourd'hui. En 1758, Mr de Vattel publia un ouvrage intitulé : "Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains"  pour régler des problèmes au niveau diplomatique, on règle un minimum les relations entre les gens. De la Révolution française au congrès de Vienne. La Révolution et l'Empire français bouleversent l'Europe. La Révolution

superpouvoir qui se placerait au-dessus des Etats et s’imposerait à eux. De même, il n’existe pas de juge international qui agirait pour ce superpouvoir. Il n’existe de Justice internationale que parce que l’Etat a consenti à ce qu’un juge statue sur cette affaire. Les logiques ne sont donc pas du tout les mêmes. 2) Une société anarchique Ce sont les conséquences de la société décentralisée. L’anarchie, entendue au sens premier du terme, est l’absence de pouvoir suprême. La logique hiérarchique et de subordination

politique des Etats réside dans leur géographie car le comportement belliqueux de certains sont en lien avec sa position sur le planisphère, ex : un Etat avec une façade maritime = moyens de navigation plus développés qu’un Etat enclavé, sans accès à la mer. Aujourd’hui, certains conflits sont déterminés par une certaine compétition pour préserver, étendre, leur espace territorial, espace

qui l'opposait au Chili. Voir également les fréquentes médiations du Secrétaire général des Nations Unies, agissant à titre privé (affaire du Rainbow Warrior en 1986[10], interventions en Irak en 1990 et 1998). Voir aussi les médiations de personnalités internationales : Jimmy Carter (prix Nobel de la paix 2002) ou les différents ministres des affaires étrangères et autres ex-dirigeants de grandes puissances. Voir enfin la « troïka » des médiateurs internationaux pour le Kosovo