Affaire Du Plateau Continental De La Mer Du Nord Cij Arrêt 20 Février 1969

Génocide / Géographie / Géopolitique / Globalisation / Guerre / Guerres de religion / Hard Power / Immigration / Impérialisme / Ingérence / Intégration / Juridiction internationale / Jus ad Bellum / Le contrôle des connaissances : QCM, 20 questions en 20 min. 4 prop, 1 seule prop de juste, pas de de point négatif. BIBLIOGRAPHIE Dictionnaires et Atlas 1. Dictionnaire des relations internationales au 20e siècle. A. Colin 2000 2. Le dictionnaire historique et géopolitique du 20e siècle.

les États consentent ainsi à se soumettre à « la loi » décrétée par la société internationale et qui, lorsqu'elle n'est pas respectée peut conduire à la mise en oeuvre de sanctions collectives comme celles prévues par la charte de 1945. La Corée du Nord et l'Iran ont essayé de se doter de l'arme atomique, le Conseil de Sécurité est constamment saisi sur cette question du droit de posséder l'arme atomique. Cela dit, les États qui composent la société internationale ont beau être égaux en droit, ils

élection ont débouchées sur une majorité de députés issus d’un groupe que l’on appelle le Hamas, et très rapidement l’union-Européenne et les Etats-Unis ont affirmé leur préoccupation quant aux résultats de cette élection, et ils ont évoqués le possible arrêt du financement de l’autorité palestinienne. La volonté de la République Islamique d’Iran de se doter d’une arme nucléaire. Cette définition est cependant trop large ; elle concerne tout phénomène social se répercutant au-delà de ses frontières

recourir à la force donnée par le conseil de sécurité chapitre 7 – la légitime défense. 3-reglement pacifique des différends. Art 33 : moyens pacifiques de règlement des différends. 7-principe de non intervention : un état ne peut intervenir dans les affaires concernant un autre état ni empiéter sur son territoire. 2- principe de la bonne foi régit les RI. Une marge d’appréciation est laissée au états pour respecter leurs obligations internationales puisqu’il n’y a pas une autorité pour obliger les états

prolifération des guerres intestines. Au Moyen-âge s’est ensuite développée la doctrine de la guerre juste (initialement développée par St Augustin) ainsi que la summa divisio du droit de la paix et de la guerre. On a par la suite développé des droits de la mer. Paragraphe 2ème : Naissance du droit moderne entre les XVe et XVIIe. Deux évènements majeurs ont bouleversé le Droit international La naissance des Etats au sens moderne (entité disposant de la souveraineté). La compétition que se livre les

économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à la crise actuelle des institutions internationales. Le pouvoir des institutions internationales semble avoir diminuer au début du 20 ème siècle dans tous les domaines. On assiste à des replis nationaux et ethnocentriques qui contribuent aussi à la crise. Il y a un manque de gouvernants en matière internationale. L'internet par exemple n'a pas de gouvernance mondiale en tant que

Au début du 17ème siècle, on a un conflit d’intérêts entre l’Angleterre et la Hollande concernant le droit de la mer. La puissance maritime hollandaise tendait à détrôner la puissance maritime anglaise, dominante alors. La hollande invoque alors la liberté maritime mais l’Angleterre affirme l’existence de droits acquis sur certaines parties de mer. Grossus affirme alors que la mer est « chose commune » qui échappe à toute domination étatique. A l’issu de cette controverse c’est la Hollande qui

conséquences sont parfois désastreuses car les frontières sont fixées de manière impérative sans prise en compte des réalités locales. B – Le territoire aérien L'Etat dispose de la colonie d'air qui est située au-dessus de son territoire et de sa mer territoriale s'il en a une. Sur cette zone, l'Etat dispose de sa pleine souveraineté (la maitrise des entrées, des sorties et des séjours). Le territoire aérien s'arrête à la fin de l'atmosphère. Ce qu'il y a au-dessus appartient au patrimoine commun

manifestation concrète : dans l’un et l’autre cas, il s’agit de l’exercice indiscuté de l’autorité de l’Etat à l’intérieur de ses frontières. Antoine Mekinda Beng 505 (4) Lire Flory (M.), Droit international du développement, Paris, P.U.F., 1981, pp. 20-25. (5) Le lien communautaire serait plus étroit que le lien sociétaire. Le premier serait fondé sur le sentiment (parenté, voisinage ou amitié) tandis que le second proviendrait seulement des nécessités de l’échange, c’est-à-dire des intérêts. La

n'ont pas transféré l'ensemble de leurs compétences aux institutions européennes. Les compétences sont réduits et concerne surtout des matières économiques comme la monnaie commune, la politique commerciale commune, les ressources biologiques de la mer,... pour le reste les États membres ont transférés en partie seulement à l'UE quelques autres compétences comme la politique agricole commune, la cohésion sociale et territoriale,... pour toutes les autres matières les Etat membres décident en toute