Affaire du Rainbow Warrior

l'Etat, et même sa force tyrannique. La loi est souvent confondue avec un interdit et l'administration de l'Etat comporte des rouages -impôts, police, préfecture- auquel chacun a eu affaire sans nécessairement comprendre le sens ou la légitimité de ses exigences, de ses contrôles. Les medias relaient aussi des "affaires d'Etat" qui nourrissent le soupçon à l'égard des finalités, des vocations de ceux qui sont aux commandes de l'appareil étatique. Pour autant, le pouvoir de la machine politique n'empêche-t-il

Etat doit protéger ses ressortissants sur le plan international. Si un Etat souhaite naturaliser un individu, il ne peut le faire que s’il existe un lien fort entre cet Etat et cet individu. La Cour internationale de justice l’a indiqué dans une affaire Notteböhn de 1955 ; à ses yeux, la nationalité n’est opposable que s’il existe un lien réel entre une personne et un Etat. Selon la DUDH de 1948, tout individu a droit à une nationalité. Des exceptions existent cependant ; certaines personnes ont

cohabitationLa capacité de choix du 1er ministre par le président est quasiment réduite à néant.Chef d’Etat perd son droit de regard sur la composition du gvt puisque la propo° du 1er ministre vaut décision, il prend simplement acte.2 exceptions : affaires étrangères et défenses où un accord entre Elysée et Matignon est nécessaire.Le président perd sa capacité politique de démission du 1er ministre. B) Le référendumChef de l’Etat peut décider orga° d’un référendum, mais art

commun. 2. Création d’une organisation internationale Il y a toujours un état à l’origine de la création de l’organisation. Cet Etat va utiliser le canal diplomatique pour faire passer cette idée. - Les chancelleries (ministère des affaires étrangères ; France : quai d’Orsay) - Les ambassades et consulats Cet Etat va convoquer les Etats qu le souhaitent pour une conférence pour établir les statuts de l’organisation : débat du texte fondateur. Ces statuts vont faire l’objet d’une

dont au premier chef, les États-Unis. L’État français ne fait pas figure d’exception. Considérant le coût important de telles opérations et les pertes humaines croissantes qui y sont liées, le nouveau président français, François Hollande, s’est affairé en définitive à mettre en œuvre l’ultime rapatriement des militaires envoyés sur place dans le courant de l’année 20124. Il laisse place à un simple traité de coopération et d’amitié franco-afghan, signé le 27 janvier par l’ancien chef de l’État français

Les rapports internationaux reposent sur une chaine hiérarchique de droits et de privilèges en faveur de l’Empire et de la papauté. Ils pouvaient, parce qu’ils représentaient universellement la chrétienté, se prévaloir d’un droit de regard dans les affaires internes des dynasties européennes.    La paix de Westphalie souhaite éliminer la hiérarchie verticale (qui va des différentes principautés vers le St Empire et la papauté) et d’instituer comme fondement du nouveau système international le principe

deux ordres. Il s’agit de l’exercice de compétence, et de légalité souveraine des états. 1) l’exercice de compétence des états La compétence est le pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un état pour connaître d’une affaire, prendre une décision ou encore accomplir une action. La souveraineté de l’état lui donne la liberté d’exercer ces compétences dans les limites de son territoire, selon la formule de la Cour permanente de l’arbitrage, île de Palmas en 1975 « la souveraineté

C’est la CIJ qui a employé cette formule en 1962 « affaire du temple Preach Vihear ». La cour avait à apprécier la valeur de l’abstention de la Thaïlande pendant une longue durée à la suite du tracé de sa frontière avec le Cambodge. Le Cambodge demande la reconnaissance de sa souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une convention de frontière

en vigueur dans le droit international ou dans le pays où elle opère. L’exemple de l’opération « Satanic » de juillet 1985 est éloquent, puisque l’objectif (atteint) était de faire couler le bateau de l’organisation écologiste Greenpeace, le Rainbow Warrior, alors à Auckland en Nouvelle-Zélande2. De plus, le fait également qu’elle doive « rechercher (…) les renseignements intéressant la sécurité de la France » en fait un service d’espionnage offensif. La DGSE est donc le seul service dont le texte

par de Gaulle en mars 47 et qui obtient un succès notable aux municipales. Active malgré une forte instabilité ministérielle, car les mêmes hommes reviennent souvent : par exemple Robert Schuman, Président du Conseil en 47-48, puis ministre des affaires étrangères sans interruption jusqu’en 1953 : à cette fonction, il donne une impulsion décisive à la construction européenne (CECA). Minée par les difficultés à partir de 1951 : enlisement en Indochine, en Tunisie et Maroc. Aux élections de 1951