Affaire Du Sang Contaminé La Responsabilité Des Gouvernant

141 ARTICLE 64. 141 ARTICLE 65. 141 ARTICLE 66. 141 ARTICLE 66-1. 142 Titre IX LA HAUTE COUR 142 ARTICLE 67. 142 ARTICLE 68. 142 Titre X DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 142 ARTICLE 68-1. 142 ARTICLE 68-2. 142 ARTICLE 68-3. 142 Titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 143 ARTICLE 69. 143

Kfar Noubol aquié Jisr-al-Choughour Baniyas Hama SY R I E Alep 1 km Deraa Homs Damas IRAK 100 km «Les journalistes sont entrés avec précipitation dans des endroits peu sûrs, ils en assument la responsabilité.» Jihad Makdessi porte­parole du ministère syrien des Affaires étrangères, hier 40000 C’est le nombre d’habitants que comptait le quartier de Bab Amro, le cœur de la rébellion à Homs. Deux tiers d’entre eux auraient déjà fui. Dansletunnel deBabAmro Un étroit souterrain

imposition des mains. 44 © Groupe Eyrolles Les Français au XVe siècle Chapitre 1 ■ 1438. La naissance d’une Église nationale En 1438, le roi Charles VII promulgue « La pragmatique sanction de Bourges », document réglant les affaires de l’Église de France. La pragmatique sanction supprime notamment les taxes pontificales sur l’Église de France, confie au roi le rôle de nommer les principaux dignitaires ecclésiastiques (évêques, abbés) et renforce les libertés de l’Église de France

en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, social ou religieux. Le crime de génocide peut être jugé devant les juridictions nationales où le crime a été commis ou devant des juridictions internationales. Il peut aussi bien concerner les gouvernants- quelque soit leur grade –que les fonctionnaires. Cette Convention de 1948 a été complétée par la création de juridictions internationales spécialisées. La Résolution 827 des Nations Unies a créé le Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie

proposée ne vous irritera pas, mais en plus vous lirez cet ouvrage avec jubilation. Si dans votre sélection, vous avez retenu une de ces deux notions (ODEUR ou SENS OLFACTIF), alors tous les espoirs sont permis car, si vous êtes, certes, un peu contaminé par le pouvoir du marketing, votre instinct de survie est resté très présent, et les pages qui suivent, vous éclaireront plus qu'elles ne vous dérangeront. Si aucun de ces deux noms ne figurent dans votre sélection : Attention, non seulement

montagne. Il avance dans l’eau des gorges. Il se redressa. Il se gonfla plein d’air pour crier. L’air était sucré. Là-bas dans la forêt, du côté d’où le vent venait, les vieux bouleaux devaient avoir fait craquer leurs écorces et ils pleuraient leur sang de miel. Il goûta cet air. Il avait encore le goût de l’eau dans la bouche. Il mâcha deux ou trois fois tout ça ensemble. Le cri d’Antonio fit s’envoler les verdiers1 des deux rives […]. Jean Giono, Le Chant du monde, © Éditions Gallimard, 1934. 1

regard effaré, accueillent les visiteurs sans rien comprendre à leur irruption. L’événement rompt avec les traditions. Dans une allocution bien mûrie, l’ancien ténor du barreau dit qu’«en application de la règle d‟alternance dans l‟exercice des responsabilités administratives», le Président de la république lui a donné pour mission d’annoncer que M. Tahar Belkhodja est appelé à de nouvelles fonctions et que la relève sera assurée «momentanément» par M. Abdallah Farhat, ministre de la Défense nationale

– 15 – INTRODUCTION AU MILLÉNARISME Et ma vision se poursuivit. Lorsqu’il ouvrit le sixième sceau, alors il se fit un violent tremblement de terre, et le soleil devint aussi noir qu’une étoffe de crin, et la lune devint toute entière comme du sang, et les astres du ciel s’abattirent sur la terre comme des figues avortées que projette un figuier tordu par la bourrasque, et le ciel disparut comme un livre qu’on roule, et les monts et les îles s’arrachèrent de leur place; et les rois de la terre

déesse (6). De même les historiens s'abstiennent de dire que Chennong, le dernier des Augustes, avait une tête de bœuf et que #Fou-hi et Niu-koua formaient un couple en s'enlaçant par la queue (7). En principe, la tradition historique ne veut avoir affaire qu'à des hommes. Depuis longtemps humanisés, Yao et Chouen seraient sans doute restés les premiers souverains de la Chine, #si la théorie des Cinq Éléments n'avait pas joué un rôle directeur dans la reconstruction de 14 La civilisation chinoise

caractérisée par sa mainmise dans tous les secteurs ou services sociaux urbains5. Dans ce contexte, la plupart des collectivités locales se sont retrouvées dans un état de déshérence faute notamment de ressources conséquentes et de véritables responsabilités. Au début des années 1980, la crise des ressources financières associée aux mesures prises dans le cadre des politiques d’ajustement structurel ont eu pour effets une réduction considérable des investissements et des capacités de l’Etat sous