Affaire Du Sang Contaminé

les pieds et les petites plaies5 qui s’y trouve avec quelques compresses puis Jette le gant. N’ayant pas préparé tout le matériel nécessaire pour effectuer ce soin, et ne connaissant pas le protocole de soin de la résidente, elle touche aux affaires personnelles de la résidente pour chercher une nouvelle bonde de contention6, cherche deux crèmes selon le protocole une pour l’hydratation, et l’autre à mettre sur les petites plaies, touche le classeur à plusieurs reprises pour vérifier le protocole

Évolution environnementale Exigences de sécurité et de qualité Les récentes crises sanitaires 26 mai 2015 Marie-josé BERTRAND - IFCS I TENON 2 Le contexte Le développement des techniques médicales Les droits des usagers la médiatisation des affaires de santé L’augmentation de la sinistralité des assureurs Le coût de la non qualité Enquêtes ENEIS : 10 % des séjours compliqués d’ un EI / 6000 € 26 mai 2015 Marie-josé BERTRAND - IFCS I TENON 3 La gestion des risques dans les établissements

la responsabilité pénale des ministres (en raison de leurs actions) Avant 1993, le gouvernement grâce a une solidarité politique avec le parlement, avait une protection pénal, donc il n’était responsable pénalement. Cependant, l’affaire du sang contaminé, éclate dans les années 1990. Ainsi, en 1993 une reforme de la loi (article 68) remplace la haute Cour de justice par la Cour de Justice de la république. 1. La compétence de la Cour de Justice de la République Avant 1993, la haute cour

politique, même si certains procès tendent à faire évoluer les choses. La solution la plus employé pour se débarrasser de ses déchets reste celle de les enfouir dans des puits perdus empierrés, recouverts de planches appelés ''fosse à immondices,fosses au sang,gouffres». Le tout à l’égout, pratique courante de l'antiquité, ne refera son apparition qu’au XIII ème siècle et surtout à partir du XIV et XV ème siècle, en même temps que le développement de véritable services public de ''purgatio'', ''vidange''

Microsoft Word - Examen procédure pénale.docx Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transportait 31 000 tonnes d’hydrocarbure depuis Dunkerque vers Livourne, sombre près des côtes de la Bretagne. Le déchirement de sa coque entraîne le déversement des hydrocarbures dans l’océan Atlantique. S’en suit une marée noire, causant la pollution de plus de 400 kilomètres de côte, la mort de 60 000 oiseaux recensés. En 2007, les juges condamnent la société Total ayant affrété le

Mitterrand. La seconde Cohabitation : 1993-1995 (Mitterrand - Balladur) Aux législatives de 1993, le parti socialiste étant divisé par la querelle des héritiers (Congrès de Rennes) et déconsidéré par des affaires qui choquent l’opinion : financements douteux des partis, affaire du sang contaminé par le virus du SIDA… La seconde période de cohabitation de l’histoire de la Vème République s’est ouverte, avec la nomination d’E. Balladur comme Premier Ministre. Contrastant avec la première expérience

pression fiscale. Impopularité croissante de Mitterrand et Mauroy. Changement de Premier ministre Laurent Fabius remplace Mauroy en 1984. Les ministres communistes quittent le gouvernement. Les problèmes continuent: - Nouvelle-Calédonie. - Affaire du Rainbow Warrior. Les législatives de 1986 Afin d’éviter un échec électoral Mitterrand change le mode de scrutin: proportionnel à un tour. Débats Fabius/Chirac (1986) Résultats PS 215 sièges, PC 35, UDF 129, RPR 145, FN 35. Première cohabitation

laboratoire connaît la plus grande crise de son histoire. L’ampleur de ce scandale, souvent comparé à l’affaire du sang contaminé, est telle qu’il a conduit l’opinion publique dans une défiance sans précédent à l’égard de ce laboratoire et plus globalement de toute l’industrie pharmaceutique. Le coup est d’autant plus rude que le cas du Médiator a remis en lumière les précédentes affaires qui ont déjà secoué le groupe achevant de lui donner une image plus que sulfureuse. Servier n’en est pas à son

Du régime de Vichy et la Résistance à l’Elysée, son parcours est celui d’un jeune homme ambitieux. Celui qui a dirigé la France pendant quatorze ans laisse derrière lui de grandes avancées sociales pour son pays sans pour autant masquer quelques affaires troubles. Sous le régime de Vichy et dans la Résistance François Mitterrand est né en 1916. Issu d’une famille catholique, il va au collège Saint-Paul d’Angoulême avant de se lancer dans des études de droit et de sciences politiques. Il décroche

celle-ci lui fait défaut, alors son rôle est nettement plus effacé. Constitutionnellement, le chef de l'État assure la représentation de la France et décide de l'orientation de la politique étrangère alors que le Premier ministre assure la gestion des affaires intérieures. Lors de la cohabitation, le Président de la République perd son rôle de capitaine sans toutefois devenir un Président « inaugurateur de chrysanthèmes ». Le Président se retrouve donc désarmé, et la situation risque de devenir conflictuelle