Affaire Du Vapeur Wimbledon

d’expédition au Pôle Nord (1867-1871) ; - Ambrosi (G.), de Londres (1891) ; - Amiet (Léon), agent à Paris de la compagnie charbonnière anglaise Cory brothers and Company (1885) ; - Androuët (Antony), de Paris : projet de service de remorqueurs à vapeur entre la Méditerranée et la Mer noire (1855-1856, brochure) ; - Angelot, agent de la maison J. B. Turner et C de Londres (1863) ; - Angelucci (E.), de Paris, fils et frère d’anciens consuls (1867) ; - Anino (Paul de), de Constantinople

son arrêt du 17 août 1923 : la faculté de l'Etat de conclure un traité n'est pas un abandon de souveraineté il est un attribut de souveraineté. Parce que l’Etat est souverain il est en mesure d'adhérer à une organisation internationale (Affaire du vapeur Wimbledon). La question est relative non pas à la compétence de la compétence mais aux compétences exercées elles mêmes. Il ne s'agit plus de définir ses propres compétences mais de savoir les hypothèses de compétence que l'Etat doit nécessairement

sous la poussée des courants commerciaux, de la diffusion par les universités du droit romain et de la diffusion par la chrétienté de valeurs et principes d’une civilisation commune. La diplomatie put se développer par la création de ministères des Affaires étrangères et d’ambassades, une réglementation des fonctions de diplomate et de leurs privilèges fut mise sur pied. Les relations commerciales maritimes donnèrent naissance à un véritable droit de la mer réglementant des questions telles que la

veut pas. Refuse toute immixtion dans ces affaires intérieurs. Des lors qu’on a pas su prévenir il faut guérir : arrêter la crise et reconstruire l’Etat. - a partir de quand la communauté internationale doit elle agir ? AUCUNE réponse juridique, appréciation politique des Etats qui se situe dans la sphère d’influence. - sur quel fondement doit elle agir ? Principe de souveraineté des Etats : interdit aux Etats tiers de s’immiscer dans les affaires intérieurs d’un Etat. On ne peux pas imposer

nationalité forme une allégeance personnelle de l’individu envers l’Etat. Les Etats apportent leur protection à leurs ressortissants. Enjeux des relations interétatiques : différend entre le Mexique et les USA soumis à la Cour Internationale de justice (affaire AVENA). Le Mexique demande la révision du jugement de prisonniers mexicains condamnés à la peine de mort aux USA : le Mexique prétend que les USA n’ont pas respectés une obligation internationale découlant d’une convention sur les relations consulaires

principe énoncé à l’article premier dans plusieurs affaires. Ainsi, dans l’affaire des Phosphates du Maroc, elle a affirmé que, lorsqu’un État commet un fait internationalement illicite à l’encontre d’un autre État, la responsabilité internationale s’établit «directement dans le plan des relations entre ces États35». La Cour internationale de Justice a elle aussi fait application du principe à diverses reprises, par exemple dans les affaires du Détroit de Corfou36, des Activités militaires et paramilitaires

économique politique que purement juridique. Sur le plan juridique le droit internationale définit la souveraineté de l’état comme étant limiter (par des traité etc. La cour permanente de justice internationale dans un arret du 17 aout 1923 (Affaire du vapeur de Wimbledon ) La faculté de contracter des traité internationaux est un attribut de la souveraineté. L’état naturellement limite sa souveraineté en s’engagent vis a vis des autres états. On considère que les état consentirait volontairement a conclure

frontière ».ce qui est mit en cause n’est pas l’épandage d’herbicides mais le faite que cela porte atteinte à l’intégrité du territoire d’a coté. Cour internationale de justice, arrêt du 25 septembre 1997 qui a opposé la Hongrie a la Slovaquie pour une affaire Gabckikovo-Nagymaros => prise en compte par le droit internationale de la protection de l’environnement. Ex de l’Afghanistan : l’Afghanistan ne mettait pas tout en œuvre pour arrêt Ben Laden donc le Conseil de Sécurité peut autoriser l’intervention

leur relation reciproque, l’idée de société ne neglige pas l’existence de regle les etat sont concient de certaine regle et valeur commune, comme l’interdiction ou la limitation du recour a la force armée ou encore la regle de la non ingerence des affaire interieured’un autre ETAT principe de PACTA SUNT SERVENDA. La notion de communauté international est une notion plus ambitieuse plus large , elle se distingue de la société international car elle correspond a une diversité d’acteur, elle comprend

l’intervention, dans son sens non spécifique, est la fait pour un État ou un groupe d’États « d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État » (Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie