Affaire Patino

Deux sources essentielles sont à envisager : il ya les Actes uniformes et les sources classiques 1- Les actes uniformes(A.U) Ce sont des règles communes à tous les signataires du traité de l’OHADA(organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Ce traité a mis en œuvre plusieurs Actes notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés et des groupements d’intérêt économique, l’Acte uniforme relatif aux organisations

Etat plus « juste » pour la population . L’affaire Dreyfus place l’écrivain Zola avec sa lettre « J’accuse » qui s’adresse au plus hautes instances de l’Etat, se place en défenseur des droit universels . Témoignant de l’intellectuel engagé, cette affaire qui a rapidement pris une dimension philosophique, au-delà des valeurs politiques défendues . L’opinion publique à été mise au parfum grâce à la publication de l’accusation par le journal l’Aurore . Le jugement a ainsi été revu : l’affaire consacre

Tout individu a été, un jour ou l’autre, confronté au désir de vengeance. Selon Baltasar Gracian, la plus haute des vengeances serait l’oubli. Cependant, jusqu’à présent, personne n’a encore été capable d’imposer à quiconque une manière de réagir à un préjudice, à un dommage ou encore à une offense quelconque. L’acte de vengeance diffère selon les personnes, mais également selon l’importance du préjudice subi. Chacun a ses propres convictions et ses propres valeurs. En d’autres termes, nous

de vingt villes françaises. On dénombre plusieurs morts à Alger. La République est ébranlée, certains la voient même en péril, ce qui incite à en finir avec l’affaire Dreyfus pour ramener le calme. Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux

Louis XV et la famille Calas. Le souverain ordonne la réouverture du procès. En 1765, le capitoul est destitué, toute la famille est réhabilitée, leurs biens leur sont rendus et reçoivent 36.000 livres de dédomagement. Tout d’abord, dans cette affaire, la justice a délibérément condamner à mort un innocent et ceci est très grave. En effet, si elle condamne un innocent en connaissance de cause, cela veut donc automatiquement dire qu’elle sauve aussi un coupable, ce qui est extrêmement grave également

LA France DE 1848 a 1914 Au tournant du XX e siècle, la France est influente dans le monde : son empire colonial est à son apogée et son commerce prospère. L'Exposition universelle de 1889 attire à Paris 40 millions de visiteurs. C'est aussi la naissance du cinématographe, du phonographe et de l'aviation. C'est après la Première Guerre mondiale que les années 1890-1910 furent qualifiées de «  Belle Epoque »  , un terme forgé dans le souvenir d'une période privilégiée à la fois synonyme d'un

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même

des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations) Le Droit regroupe la gestion dans divers domaines  Le Droit des affaires : est un des points de conjonction entre Droit et gestion. Raison : protéger les cocontractants.  Le Droit comptable : impose à l’Etat d’harmoniser les écritures comptables des entreprises (gestion comptable) en leur traçant un cadre juridique

Pour se faire, l'auteur va d?oncer le disfonctionnement de la justice, puis mettre en ?idence le r?e n?aste de la presse sur le proc? et par cons?uent sur l'avenir de la France lib?ale. D? lors on peut se demander comment Zola, la lumi?e de l' ? Affaire Dreyfus ? va accuser le gouvernement et la presse fran?ise? I - Disfonctionnement de la Justice a) Influences - influence de l'?glise qui tient une place trop importante au sein de l'?tat - mont? de l'antis?itisme: ?tat aveuglpar ses pr?ug

dégradation militaire et à la déportation en Guyane 1896 : Publication du second volume des Trois Villes : Rome 1897 : Emile Zola commence à prendre parti pour le capitaine Dreyfus 1898 : Publication du second volume des Trois Villes : Paris Affaire Dreyfus : Convaincu de l’innocence du capitaine Dreyfus , Emile Zola publie dans L’Aurore le 13 janvier une lettre au président Felix Faure intitulée : J’accuse. Enorme résonance de cet article . La France se divise en deux camps hostiles : les dreyfusards