Affaires privées

général du système juridique français, il s'applique au commerçant ainsi qu'aux activités commerciales. Mais ce droit présente des particularités du fait de son ancienneté qui explique l'existence de règles distinctes du droit civil. Le droit des affaires est le plus ancien qui existe actuellement. On peut grosso modo différencier deux périodes en France : la période "avant le code de commerce" et la période "après le code de commerce". I Un peu d'Histoire (on va dire que c'est la première partie)

qui renforce la liberté et l'égalité. | 1882 | Jules Ferry et l'école gratuite, laïque et obligatoire | Jules Ferry instaure l'école républicaine : gratuite, obligatoire de 6 à 13 ans, et laïque. | 1894-1906 | Affaire Dreyfus | Grave affaire opposant les forces politiques conservatrices, qui accusent de trahison le capitaine Dreyfus, aux défenseurs des droits de l'homme, qui le soutiennent. L'innocence de Dreyfus est finalement prouvée, la République et la démocratie en

TITRE 3 : TRANSFORMATION ET DISPARITION DE LA SOCIETE Chapitre 1 : Transformation et fusion Chapitre 2 : Disparition de la société Section 1 : Dissolution Section 2 : Liquidation et partage Introduction 1. Le Droit des affaires : Le droit des affaires est une matière où il y a plusieurs disciplines : * Le Droit des sociétés, les règles applicables à toutes les sociétés quelques soient leurs formes juridiques * Le Droit Commercial : C'est le droit qui structure les relations

du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant, condition sine qua non de la réussite des programmes de privatisation. Vu l'importance capitale de l'économie pour le développement d'un pays, la mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit.

DROIT DES ACTIVITES COMMERCIALES ET FINANCIERES ● Fait partie du droit des affaires. Beaucoup considéré comme un synonyme du droit des affaires = droit commercial. ● Théorique : il est nécessaire qu'une branche du droit soit définie et son champ d'application définit avec rigueur. ● Pratique : Droit des affaires et commercial : différence du domaine d'élection. ● Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité de commerce. Le concept de commerçant

d'imagination en matière économique et sociale. Le chef de file de ces radicaux est Georges Clemenceau. Un contexte politique difficile : la République en crise (1885-1899) Jusqu'à la fin du XIXème, le régime est discrédité par des scandales : affaire Dreyfus, scandales financiers, corruption (compagnie de Panama) Impact négatif sur la popularité du régime, qui entraîne la naissance de l'antiparlementarisme. p. 154-155 Chronologie – L'affaire Dreyfus : la France divisée Brillant officier

1894-1906 | Affaire Dreyfus | Grave affaire opposant les forces politiques conservatrices, qui accusent de trahison le capitaine Dreyfus, aux défenseurs des droits de l’homme, qui le soutiennent. L’innocence de Dreyfus est finalement prouvée, la République et la démocratie se sont renforcées. | 1905 | Loi de séparation des Eglises et de l’Etat | Instauration du principe de laïcité de la République, toujours en vigueur : neutralité de l’Etat face aux religions qui relèvent de la vie privée, garantie

La Cour de cassation a ainsi développé une jurisprudence sur l'erreur dans la personne d'un époux ; le Conseil constitutionnel a jugé que les articles 1108 et suivants du Code civil s'appliquaient au Pacte civil de solidarité. * Droit des affaires et droit des contrats. Le cautionnement, les procédures collectives, le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit boursier... sont des prolongements du droit des obligations. Une solide connaissance du droit

philosophe s’est battu contre le fanatisme religieux. Il publia notamment un livre, Zadig. Mais cet écrivain se concentra entre autre sur diffèrent procès judiciaire, dont celui de l’affaire Calas. Il défendit plusieurs innocent y compris dans cette affaire qui l’a rendu célèbre, car il était dévoué pour protéger des victimes de l’intolérance religieuse. Le procès judiciaire de l’affaire Calas se déroule en 1761 et 1762 à Toulouse. C’est un conflit entre protestant et catholique qui pousse le philosophe

des Calas et des Sirven. Année universitaire 2007-2008 Ce document est une lettre écrite par Voltaire et datée du 1er mars 1765. Elle est adressée à Etienne-Noël Damilaville. Celui-ci est un peu le bras droit de Voltaire dans ces affaires, il mène des enquêtes et le renseigne sur ce qui se passe en France. Tous deux appartiennent au cercle des philosophes des Lumières ayant participé à l’élaboration de L’Encyclopédie, Damilaville est d’ailleurs l’auteur de l’article intitulé « Paix »